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31/03/2007 - ...
hospitalier et médico-social »; l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (Una) publie un manifeste « pour un droit fondamental de vivre à domicile »; l'Association des paralysés...
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Piloter
08/02/2012 - ...
? Le plan d'aide à l'investissement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), des crédits négociés dans le cadre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), mais aussi...
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29/02/2008 - ...
ainsi permettre de faire le point sur les attributions réelles (lire p. 30) et donc déterminer à qui s'imposent les obligations du texte. A savoir. Dans le secteur de l'aide à domicile, si certaines...
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07/12/2011 - ...
pendant 20 ans). Sans compter les possibles sujétions spéciales, la « prime décentralisée » (de 5 %) et les astreintes. Dans la branche de l'aide à domicile, où pour l'heure plusieurs textes conventionnels...
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30/04/2006 - ...
. •Soit au financement de mesures d'exploitation non reconductibles Il peut s'agir du financement d'une location précaire de moins d'un an, des coûts liés à un contrat à durée déterminée de moins d'un an. •Soit à...
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30/04/2006 - ...
du repas. Les référents accompagnent la mise en place du projet individuel, formalisé dans le contrat de séjour. Il est cosigné par l'usager lors de la période d'essai, au cours de laquelle il choisit...
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31/03/2006 - ...
de l'établissement d'origine - et, enfin, la signature du contrat de séjour, à l'entrée. «Tout le travail réalisé en amont avec l'équipe d'origine et la famille est très important, car il permet d'éviter à l'enfant...
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31/07/2005 - ...
la transmission du rapport d'activité et du compte de résultat de l'union départementale. • Les Ehpad habilités partiellement ou non à l'aide sociale Lorsqu'un organisme de droit privé gère des établissements...
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Gérer
30/09/2006 - ...
en compte les contrats aidés ( contrats de qualification, de professionnalisation ou d'apprentissage), qui bénéficient de formations importantes. 4. Répartition des populations par déficience • Définition...
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06/12/2013 - ...
par dotation globale est une formule intéressante, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). En tout cas, elle ne présente pas les difficultés des autres...
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