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14/10/2021 - ...
, assure l’union qui appelle à des décisions cohérentes avec la mise en œuvre du Logement d’abord. Elle plaide pour la réévaluation des crédits via la loi de finances pour 2022 pour atteindre au moins 29...
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22/09/2022 - ...
leurs responsabilités" et à "travailler avec les départements à des revalorisations sans attendre que l’État finance". "Notre responsabilité c'est aussi de dire que le ping-pong entre l'État et les départements, ça...
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21/11/2019 - ...
Le tableau national des indicateurs socio-économiques applicables aux centres éducatifs fermés (CEF), financés par dotation globale, est actualisé pour la campagne tarifaire 2020. Leur nombre, fixé...
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15/09/2022 - ...
"Nous avons décidé de financer pour le privé non lucratif l'équivalent de la hausse de la valeur du point de la fonction publique", a annoncé le ministre des Solidarités devant les adhérents...
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30/09/2021 - ...
d’aide et de soins à domicile (Spasad). Pour les plus âgés, 20 équipes mobiles pour l’accompagnement psychiatrique seront déployées en Ehpad. Le financement du plan s’élève à 1,9 milliard d’euros sur cinq...
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15/10/2020 - ...
-elles le 9 octobre. Leur souhait ? Des moyens à la hauteur des enjeux dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et le Ségur de la santé. De son côté, le ministère, qui publie...
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07/12/2017 - ...
de gestion et de financement. Deux modèles de convention sont fournis en annexe. Arrêté du 23 novembre 2017 ...
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17/09/2020 - ...
localement et dotée d'un budget de 78 milliards d'euros. C'est le scénario avancé par l'inspecteur général des finances Laurent Vachey dans son rapport remis au Parlement le 15 septembre. Côté gouvernance...
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16/09/2021 - ...
: les mesures nouvelles (+1,59 %) sont en priorité réservées aux structures dont les valeurs du point service 2019 et 2020 sont inférieures à 13. Par ailleurs, le financement des dépenses complémentaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2018 - ...
autorisée et financée, déterminé annuellement. Ce coût est décomposé en un ou plusieurs groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) parmi une liste de 12 items. Ces derniers sont définis en cohérence...
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