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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Aide à domicile : extension d’un avenant sur la formation professionnelle

01/02/2018 - ... L’avenant n° 34 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), conclu le 23 mai 2017, a été étendu avec réserves. Il actualise...

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Tarification - « La sincérité, un principe de droit »

16/10/2024 - ... ne peuvent opposer au tarificateur les charges du personnel liées à l’application de la convention collective [1]… Sous réserve que le juge arbitre la prééminence d’un principe sur l’autre, il y a donc...

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En bref - CCN 66, habitat et logement accompagnés, Croix-Rouge : de nouveaux textes agréés et étendus

17/02/2022 - ... L’avenant n° 362 (régime de prévoyance collectif mutualisé) conclu le 16 septembre 2021 dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) est agréé. Ainsi qu'à la Croix-Rouge...

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En bref - Nexem obtient le feu vert pour négocier une CCUE

17/02/2022 - ... Le 17 février, l’assemblée générale de Nexem s'est prononcée en faveur de la construction d’une convention collective unique étendue (CCUE) pour le secteur sanitaire, social et médico-social privé...
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Droit du travail - jira300 test Organisation et managemen - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités bis

06/02/2019 - ... de travail. Rappel des dispositions légales et conventionnelles en la matière. La fin de carrière d’un salarié, dont la procédure diffère selon sa volonté, est rarement anticipée. Or, le départ à la retraite...

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Droit du travail - test jira300 Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... de travail. Rappel des dispositions légales et conventionnelles en la matière. La fin de carrière d’un salarié, dont la procédure diffère selon sa volonté, est rarement anticipée. Or, le départ à la retraite...

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Droit du travail - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... de travail. Rappel des dispositions légales et conventionnelles en la matière. La fin de carrière d’un salarié, dont la procédure diffère selon sa volonté, est rarement anticipée. Or, le départ à la retraite...

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En bref - Fonction publique : modifications de l'avancement de grade des catégories B

12/10/2023 - ... en catégorie C lors de la nomination dans les cadres d'emplois sont modifiées. Dans l'hospitalière, les modalités de reprise de services à l'occasion du passage dans un grade classé en échelle de rémunération C2...

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Immersion

31/05/2009 - ... employeurs à compter du 1er juin prochain. Tous les employeurs pourront en mettre en place à la même date dans le cadre des contrats d'avenir et d'accompagnement dans l'emploi. Chaque période d'immersion fait...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - 122,1 millions d'euros pour le PAI 2018

21/03/2018 - ... . La traditionnelle instruction de la CNSA ne devrait pas tarder à suivre, les formulaires de demande d'aide étant d'ores et déjà disponibles. Le cadre juridique de la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement...