|
Magazine
Gérer
21/02/2018 - ...
les charges de fonctionnement d’un établissement ou d’un service au profit de l’autorité de tarification et, surtout, à annihiler les effets attendus de ce dispositif. En effet, il ressort expressément...
|
|
Magazine
Piloter
07/06/2017 - ...
publique au détriment de la subvention [1]. Au risque de mettre les associations en concurrence. Sans compter la contraction des financements. Nous comprenons les enjeux budgétaires, mais cela reste...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
07/02/2018 - ...
. Sont exclus du dispositif : les investissements et frais de fonctionnement permanent d’un dispositif ou d’une structure, les projets hors champs de mission de la CNSA (à caractère médical, relevant...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2016 - ...
"des fonctions d’accueil des patients au sein des (...) établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles" (article R. 1111-32...
|
|
Magazine
Piloter
31/10/2017 - ...
illégaux. C'est dans ce contexte qu'une réforme de la fonction publique a été lancée, avec la première protection des agents signalant des crimes et délits, des erreurs judiciaires, des risques graves...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
03/03/2021 - ...
, décentralisation, déconcentration et décomplexification (« 4 D ») qui pourrait être une opportunité pour nos collectivités. Réussir un tel pari requiert de faire confiance à la sphère publique territoriale...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
03/01/2018 - ...
de l’État et aux présidents des conseils départementaux. De la même manière, l’action prévue à l’article L6145-11 du Code de la santé publique ne concerne que les établissements publics de santé. Dès lors...
|
|
Magazine
Piloter
28/02/2009 - ...
, santé et territoires, dont des dispositions concernent les corps de direction de la fonction publique hospitalière. Réagissant à un courrier de Roselyne Bachelot, le Syncass-CFDT et CH-FO déplorent...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
04/03/2020 - ...
de santé au travail. Dans la fonction publique, les modalités diffèrent. Par exemple, dans l'hospitalière, les agents de nuit bénéficient d’une visite médicale tous les ans au minimum. Des évolutions...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
18/04/2018 - ...
, il peut déposer trois demandes maximum au cours d’une même année civile pour des diplômes ou titres différents. À noter. Dans la fonction publique, la validation des acquis de l'expérience obéit...
|