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1115 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Reportage - Coopération inédite entre sanitaire et médico-social

02/09/2015 - ... de personnes handicapées mentales (Adapei) Var-Méditerranée relève un défi de taille : celui de proposer une alternative aux personnes exclues de tout dispositif d’accompagnement en raison de handicaps complexes...
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Performance - L'Agence nationale prend ses marques

09/12/2009 - ... à la quête d'efficience et d'optimisation des organisations et des moyens dans le secteur médico-social. Créée par la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST), l'Agence nationale d'appui à...

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L’expression de la religion au travail

09/09/2009 - ... dans l'exercice de leurs fonctions. Toutefois, aucune disposition législative ou réglementaire n'encadre l'exercice  de la liberté religieuse. Le monde du travail n'est pas concerné par la loi du 9 février 2004...
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Un référentiel au secours de La Providence

31/03/2007 - ... sur les compétences de l'équipe éducative et sur la loi pour clarifier et unifier les pratiques. Durant dix-huit mois, Daniel Carasco orchestre l'écriture d'un référentiel institutionnel. Plus pompeux qu'un projet...
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GRH - Le télétravail, une organisation qui ne s’improvise pas

01/07/2015 - ... sont planifiées et l’accès aux informations et aux activités sociales de l’établissement, garanti. En outre, la loi impose à l’employeur de programmer un entretien annuel pour évoquer avec le salarié...
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Adapter les techniques du secteur marchand

30/06/2009 - ... la gestion de production des parfums. Puis, en 1995, on lui propose un poste de directeur adjoint d'établissement en Normandie. « J'ai été convaincu par le challenge. Chez Cartier j'étais confiné...
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Insertion par l’activité économique - Un secteur qui se réinvente

06/05/2015 - ... , sont aujourd’hui ballotées par une série de petites révolutions : révision de l’organisation territoriale, nouveau système de formation professionnelle et loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31...
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Établissements et services - À l'épreuve de la performance

04/04/2012 - ... pour l’essentiel à répondre aux injonctions, voire à saisir les opportunités… Sans céder sur leurs valeurs fondatrices. Une logique de résultats C’est avec la loi d’orientation relative aux lois de finances (Lolf...
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Le CPE recyclé en emplois aidés

31/05/2006 - ... officiel a eu lieu lorsque le Parlement a finalement adopté, le 12 avril, une nouvelle proposition de loi sous la forme de trois mesures en faveur des jeunes en difficulté. Ce que Bernard Accoyer, président...
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Tribune de David Taron - « Appel à projet : plaidoyer pour un recours prédécisionnel »

06/06/2012 - ... où les rapports entre personnes publiques et opérateurs privés étaient encore récemment marqués par la libre négociation. La loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 s’inscrit...