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07/04/2010 - ...
. L'approche de l'économie sociale est juridique. Elle présente l'avantage de faciliter le repérage statistique des organisations concernées. Les principes de ces organisations sont les suivants : finalité...
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04/04/2018 - ...
réciproques », estime Nathalie Pontasse. Un point de vue partagé par Vincent Vincentelli : « Le CPOM n'est qu'un outil juridique qui peut ou non donner satisfaction. Or, les premiers conclus dans le secteur...
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04/03/2015 - ...
de gestion (autour de 5 %) facturés par le GE. Autre avantage : le groupement peut assurer les formalités administratives et juridiques liées aux salariés mis à disposition ou apporter à ses membres...
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07/03/2018 - ...
. Récemment, deux salariés ont déposé plainte contre un usager qui les avait menacés de mort ainsi que leurs proches », raconte Élodie Frago, directrice du service juridique et des systèmes d’information...
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04/01/2012 - ...
durer plusieurs mois. « Attention, il ne faut pas céder à la pression du salarié qui peut essayer d'étaler l'échelonnement du paiement », recommande Jean-Louis Pastureau, responsable du service juridique...
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23/12/2014 - ...
leurs responsabilités de citoyens. Les moyens sont-ils à la hauteur ? P.V. Le 4e plan interministériel (2014-2016) va dans le bon sens. Et l’arsenal juridique est assez fourni. Mais encore doit-il être appliqué par tous...
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30/06/2005 - ...
, entrant dans les compétences de la collectivité. Offrant ainsi une solution pour la création de places d'hébergement dans le secteur médico-social (gérontologie ou handicap), ce montage juridique permet à...
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06/07/2016 - ...
de façon souple et opportune. Face à un certain vide juridique, des administrations ont pu être amenées à préciser leur propre définition au regard de leurs prérogatives : c’est vrai pour l’administration...
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09/11/2011 - ...
, juridiques, techniques, de formation. Généralement, comme le précise Espace Bénévolat, « la structure doit s'engager à accueillir et considérer le bénévole comme un collaborateur à part entière, lui confier...
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30/09/2008 - ...
peut, par ailleurs, s'appuyer sur des commissions ad hoc (finances, juridique, communication...). Contrôle interne « Ce système permet un contrôle interne, inexistant auparavant. D'autant que les membres...
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