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Gérer
03/01/2013 - ...
voire les arbitrer, et surtout, les traduire en termes juridiques. L'exercice est inédit dans ce domaine, et il faut pouvoir le conduire à un rythme soutenu, tout en étant à l'écoute de tous...
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Gérer
30/09/2006 - ...
tout le volet juridique. Cette pratique correspond, depuis quelques années, à l'essor des nouvelles technologies. Ces dernières représentent autant d'outils et de supports qui permettent à une structure...
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Gérer
07/10/2009 - ...
de commerce. Or, l’administrateur provisoire dépend, lui, du code de l’action sociale et des familles. « Le vide juridique entre l’application des dispositions de droit commun et celles spécifiques...
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Piloter
03/09/2014 - ...
historiques, déconnectés de la qualité de l’offre et des besoins, qui agrègent des organisations disparates. » Tout l’art de la comparaison entre des choux et des carottes… « dépourvue de fondement juridique...
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Piloter
31/10/2006 - ...
, une nouvelle répartition des mesures entre les délégués à la tutelle de formation juridique et les travailleurs sociaux, jusqu'ici cloisonnés. Un pôle «protection des adultes» naît du regroupement (1...
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Gérer
04/07/2012 - ...
. C’est la condition sine qua non qui explique, par ailleurs, les dérogations liées à son statut. Malgré cela, il demeure salarié de l’entreprise. Il reste donc sous la subordination juridique...
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Gérer
06/06/2012 - ...
de l’emploi et du fonctionnement de l’ESS par rapport aux autres secteurs, les auteurs de la revue Recma, tous universitaires, en soulignent l’hétérogénéité, selon l’activité. Mais aussi des statuts juridiques...
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Gérer
05/05/2010 - ...
routière et les caisses régionales d'assurance maladie qui organisent des stages gratuits de formation visant à prévenir le risque routier. Quelles responsabilités juridiques ? La faute inexcusable...
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Piloter
06/05/2015 - ...
, il n’y a pas de différence de nature juridique entre eux. En vertu de ce principe, l’État prend la responsabilité de quadriller le territoire en assurant sa présence grâce à ses agents et des services...
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Piloter
31/03/2006 - ...
les Etats membres de l'Union les obstacles juridiques et administratifs à la liberté d'établissement des prestataires de services», analyse Jean Quatremer dans Libération du 17 février. Faut-il pour autant...
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