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Magazine
Gérer
24/03/2010 - ...
et abrogations des textes législatifs, notamment du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Une mise à jour qui inclut la nouvelle procédure d'autorisation. Les dispositions relatives aux périodes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/11/2018 - ...
Les règles à respecter en matière d'aide alimentaire sont désormais inscrites dans le code de l'action sociale et des familles et non plus au sein du code rural et de la pêche maritime.
Organisé...
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Gérer
31/12/2014 - ...
réglementaire. Les évaluations « reposent sur une démarche continue retracée chaque année dans le rapport d'activité », dispose ainsi le Code de l’action sociale et des familles (CASF) [4]. Le décret de 2007...
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Piloter
27/01/2025 - ...
de l’action sociale et des familles [CASF]. » L’objection à caractère juridique s’appuie sur l’article L. 554-2 du Code de la Sécurité sociale qui punit le fait de faire payer à un allocataire des services...
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Formation Direction[s]
Identifier rôle et missions d'un référent bientraitance; Mettre en place un dispositif opérationnel pour les usagers, leurs familles et les salariés; Identifier les outils de promotion d'une culture de la bientraitance auprès du personnel...
Date(s):
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Piloter
27/10/2020 - ...
familiales, certains départements rechignent toujours à jouer le jeu du maintien des dotations. L'approche particulière des TISF Entrés qu’en 2015 dans le Code de l'action sociale et des familles (CASF...
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Piloter
18/09/2025 - ...
? Clarifier le Code de l’action sociale et des familles en récapitulant les types de structures concernées, permettre d’organiser cette offre au sein des résidences services, sociales et autonomie et faire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/09/2015 - ...
sociale ; Adoption, adaptation et mise en œuvre du programme départemental d'insertion ; Aide aux jeunes en difficulté ; Actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté...
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Piloter
07/07/2010 - ...
des informations préoccupantes pour les transformer en signalements, si besoin est, notamment si l'action sociale touche ses limites. La loi commence à produire ses premiers effets. Mais elle a besoin de temps...
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Piloter
03/07/2013 - ...
(personnes âgées, handicap, insertion…). Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose [1] d’ailleurs que « le département définit et met en œuvre la politique d'action sociale, en tenant compte...
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