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Newsletter
05/01/2012 - ...
Le paquet législatif "Almunia" remplace désormais celui dit "Monti-Kroes", arrivé à échéance. La Commission européenne a adopté le 20 décembre trois textes qui assouplissent les règles relatives...
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Magazine
Piloter
31/01/2008 - ...
d'intérêt général : un nouvel engagement européen », adoptée le 20 novembre 2007, la Commission européenne justifie sa décision de ne pas légiférer sur le sujet. Pragmatique, elle reconnaît toutefois...
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Magazine
Piloter
23/09/2010 - ...
prenantes", l'Uniopss, l'Unccas et la FNMF ont demandé à la Commission européenne d'émettre une préconisation à l'attention du gouvernement français visant à exclure du champ de la directive les services à...
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Magazine
Gérer
02/09/2022 - ...
de lutte contre l’exclusion sociale. En juin dernier, une étape importante a été franchie pour la mise en œuvre de ces investissements structurels en France, puisque la Commission européenne a validé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/03/2017 - ...
Via une résolution du 16 février, les eurodéputés demandent à la Commission européenne d'encadrer le développement de la robotique et de l'intelligence artificielle en accordant notamment...
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Gérer
01/10/2014 - ...
de sous-traitance ou encore ceux de fonctionnement courant de la structure liés au projet (électricité, fournitures…). Aux côtés des fonds structurels, la Commission européenne propose une série...
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27/11/2025 - ...
la Commission européenne d’ici à fin mars 2026. Concernant les travaux, dix-huit ateliers ont été mis en place en régions et plus de soixante entretiens réalisés avec les acteurs engagés dans la consultation...
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20/09/2012 - ...
la vice-présidente du groupe. Qui demande l’adoption rapide par la Commission européenne d’une communication sur le sujet. ...
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Gérer
10/11/2010 - ...
d'appui et de capitalisation des innovations européennes (Racine) (4). La Commission européenne gère, elle-même, le programme Progress. Il vous suffit de répondre directement à ses appels à propositions...
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Piloter
26/01/2012 - ...
Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de textes législatifs, dit paquet « Almunia...
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