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Newsletter
21/01/2021 - ...
Des précisions sont apportées à l'ordonnance du 2 décembre dernier qui a temporairement adapté le fonctionnement des services de santé au travail, en permettant à leur médecin de prescrire...
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Newsletter
14/05/2020 - ...
Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que les médecins de travail sont autorisés à délivrer du 13 mai au 31 mai 2020 sont fixées. Tout comme...
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Magazine
Gérer
16/12/2015 - ...
médecin du travail, obligatoirement embauché à temps complet dans les services couvrant au moins 1500 agents [3]. Des personnels infirmiers et assistants de SST doivent, entre autres, être nécessairement...
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Magazine
Gérer
25/01/2017 - ...
Appliquée depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail [1] modifie en profondeur la surveillance médicale des salariés. À la visite d’embauche se substitue...
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Newsletter
26/10/2017 - ...
À compter du 1er novembre, quatre nouveaux documents remplacent l’actuelle fiche d’aptitude délivrée par le service de santé au travail. Il s’agit de l’attestation de suivi de l'état de santé...
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Magazine
Gérer
21/06/2017 - ...
La loi Travail du 8 août 2016 a profondément modifié les règles de contestation des avis émis par le médecin du travail [1]. Principal changement ? La démarche doit être effectuée devant le conseil...
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Magazine
Piloter
24/12/2009 - ...
Xavier Darcos, le ministre du Travail a présenté, le 4 décembre, ses axes de réforme de la médecine du travail. Parmi les pistes : des équipes pluridisciplinaires de santé au travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/12/2017 - ...
De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail. Réformée par la loi...
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Newsletter
23/11/2017 - ...
Un employeur peut porter plainte à l’encontre d’un médecin du travail auprès du conseil de l’ordre, prélude potentiel à une action disciplinaire. Ce à la condition que le gestionnaire soit "lésé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2017 - ...
, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste. Ces changements s'inscrivent dans le cadre de la réforme de la médecine du travail et des SST portée...
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