Depuis le 1er novembre 2017, les professionnels de santé des services de santé au travail (SST) doivent utiliser les nouveaux modèles, fixés par arrêté, d'avis d'aptitude et d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste.
Ces changements s'inscrivent dans le cadre de la réforme de la médecine du travail et des SST portée par la loi Travail du 8 août 2016 et son décret d'application paru à la fin de cette année.
Source : arrêté du 16 octobre 2017, JO du 21 oct.
Sybilline Chassat-Philippe