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27/10/2009 - ...
les accords « seniors » qui prévoyait que le défaut d'agrément au 1er janvier 2010 n'entraînait pas de sanction financière pour les employeurs. Objectif : prendre en compte les délais prévisibles d'instruction...
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09/12/2009 - ...
. Avec les représentants des conseils généraux et des syndicats, ils ont dénoncé la restitution de 150 millions d'euros non consommés à l'assurance maladie. Détournements Le budget primitif 2010 (tout de même adopté par 49...
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21/10/2015 - ...
Discuté à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre, le projet de loi de finances ( PLF) pour 2016 est placé sous le signe de l’austérité. Des missions clés du secteur voient leurs crédits stagner...
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30/10/2009 - ...
Le projet de loi de finances ( PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le principal défi du gouvernement est d'assurer la sortie de crise. Pour cela, les crédits relatifs à...
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28/10/2010 - ...
Le secteur de l'aide à domicile fera-t-il les frais de la chasse aux niches fiscales ? L'inscription dans le projet de loi de finances ( PLF) 2011 de la suppression, à compter du 1er janvier prochain...
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30/11/2008 - ...
par le travail (Esat) devront donc s'y plier dès 2009 et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) à partir de 2010. Actuellement, ces établissements sont financés à partir de leurs charges...
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27/10/2011 - ...
Malgré la détermination du gouvernement à rééquilibrer les comptes, certains crédits accordés au secteur social et médico-social dans le projet de loi de finances ( PLF) pour 2012 semblent en augmen...
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25/11/2010 - ...
de finances ( PLF) 2011 qui prévoit la suppression, à compter du 1er janvier prochain, de l'abattement forfaitaire de 15 points sur les cotisations sociales dues par les usagers des services mandataires...
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30/11/2007 - ...
Le projet de loi de finances ( PLF) pour 2008, dont l'examen a débuté le 16 octobre à l'Assemblée nationale, crédite la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de plus de 12 milliards...
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