|
Newsletter
29/09/2022 - ...
Après la loi dite 3DS qui a inscrit comme nouveau critère au titre du Dalo le fait d'être "logé dans un logement inadapté à son handicap", le HCLPD a livré le 22 septembre ses préconisations...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
17/12/2020 - ...
"Il y a urgence." Après son sévère constat en 2015, le comité de suivi de la loi Dalo récidive dans un nouveau rapport. Car, si le nombre de personnes sans domicile et sans abri est en constante...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
12/03/2020 - ...
au logement opposable ( Dalo) a fait part, le 3 mars, de "ses plus vives inquiétudes" : 71 713 ménages prioritaires et urgents restent à reloger (contre 62 907 un an plus tôt). Pas mieux du côté du droit à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
09/03/2017 - ...
Dans un récent référé (rendu public le 9 mars), la Cour des comptes détaille les carences et les difficultés constatées dans le déploiement du droit au logement opposable ( Dalo), qui célèbre ses dix...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
22/10/2014 - ...
Le 20 octobre, la ministre Sylvia Pinel a détaillé son plan d’action pour améliorer l’accès au logement des bénéficiaires du Dalo. Outre la création d’une commission francilienne spécifique...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/02/2015 - ...
Le gouvernement détaille, dans une instruction adressée aux préfets, son plan d’action 2015 pour le logement des bénéficiaires du droit au logement opposable ( Dalo). Afin de « remédier à...
|
|
Newsletter
09/10/2014 - ...
"Il est inconcevable [...] d’expulser des familles entières reconnues au titre du Dalo, alors que la loi est censée les protéger." Quelques jours avant le début de la trêve hivernale, le président...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
26/02/2015 - ...
Instruction du Gouvernement du 6 février 2015 : développe à l'intention des préfets les mesures à mettre en œuvre en 2015 afin de rendre le droit au logement opposable ( Dalo) effectif dans les zones...
|
|
Newsletter
10/03/2016 - ...
ses propositions, le comité de suivi invite à garantir l’accès au Dalo indépendamment des disponibilités, à déterminer des objectifs chiffrés et territorialisés de relogement et à faire de la commission associée...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
18/04/2019 - ...
au logement ( Dalo) "modèle pour le monde entier", mais dont l’application pêche ou encore "l’impressionnant" dispositif du 115, sur lequel pèse "des pressions qui ont sapé le caractère inconditionnel du Dalo...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|