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72 résultats pour votre recherche "droit opposable au logement"


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En bref - Mobilisation en faveur du droit au logement opposable

07/03/2019 - ... Réuni le 4 mars à Grenoble, le comité de suivi de la loi du 5 mars 2007 dite "Dalo" (droit au logement opposable) appelle au lancement d’une campagne nationale pour "faire valoir les droits...
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Hébergement - Le droit opposable menacé

20/03/2019 - ... Début mars, les membres du Comité de suivi du droit au logement (Dalo) ont lancé un appel pour faire valoir les droits des sans-abri. Et notamment celui relatif à l’hébergement opposable (Daho...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Droit au logement opposable - Un plan d’action pour les bénéficiaires du Dalo

26/02/2015 - ... Le gouvernement détaille, dans une instruction adressée aux préfets, son plan d’action 2015 pour le logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo). Afin de « remédier à...

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Droit au logement opposable - Des carences pour les ménages menacés d'expulsion

21/01/2015 - ... Dans son dernier bilan [1], le comité de suivi de la loi Dalo s’attaque à l'application de celle-ci pour les personnes menacées d’expulsion. Pointant...

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Droit au logement opposable - Les associations dressent un bilan décevant

19/03/2014 - ... Une régression. Le constat de la Fondation Abbé Pierre, du Secours catholique et du Droit au logement est sans appel, sept ans après la création du droit au logement opposable (Dalo). L’Ile...

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En bref - Sept ans après, quel droit au logement opposable ?

06/03/2014 - ... . Une proposition reprise le 5 mars par le comité de suivi du Dalo, à la lecture des statistiques officielles pour 2013. Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, rappelle les engagements...
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Logement - Un droit opposable dès 2009?

28/02/2007 - ... Demandée de longue date par les associations et le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), la loi rendant le droit au logement opposable (1), pourrait être adoptée...

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Pour un droit au logement opposable

31/01/2006 - ... un droit au logement opposable. ...

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Vers un droit au logement opposable

30/06/2006 - ... que les indicateurs, partagés, seront suffisamment larges pour bien évaluer l'impact des politiques publiques.» Expérimentations Autres éléments positifs: l'expérimentation, au second semestre, du droit au logement...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Droit au logement opposable - Le bailleur doit informer le bénéficiaire des conséquences du refus d’une offre

25/11/2015 - ... Les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (Dalo) doivent être informées, dans l’offre de logement qui leur est faite, des conséquences du refus de cette offre (à...