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07/05/2025 - ...
de jours compris dans le forfait ; • les modalités d’évaluation et de suivi régulier de la charge de travail du salarié, l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, la rémunération...
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03/01/2024 - ...
la rémunération et aux congés payés. À noter. Pour permettre aux salariés bénéficiant d’un forfait- jours dit réduit, de bénéficier de la semaine compressée sans inégalité de traitement, la conclusion d’un avenant...
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10/02/2010 - ...
Fête du travail, lundi de Pentecôte, Ascension, 11 novembre... ces jours sont-ils chômés ? indemnisés ? Rappel des dispositions qui s'appliquent aux jours fériés dans le secteur sanitaire, social...
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04/05/2011 - ...
La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Ces jours fériés, chômés et payés...
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31/12/2005 - ...
collective prévoit onze jours fériés, qui sont chômés, et cela, sans réduction de rémunération. ...
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06/09/2017 - ...
hebdomadaire de 24 heures, ainsi que des jours fériés et des congés payés.En pratique, il existe plusieurs moyens permettant à l’employeur de s’assurer du respect de ces obligations. Par exemple, on peut...
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01/02/2024 - ...
inférieures ou équivalentes à 41 750 euros bruts annuels, ainsi que des indemnités forfaitaires pour travail de nuit, de dimanches et jours fériés. Et, aucune "garantie Ségur permettant soi-disant le versement...
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30/11/2023 - ...
et jours fériés, qui sera détaillé dans la première instruction budgétaire 2024. Autres enveloppes prévues ? 143,1 millions d'euros pour soutenir les annonces salariales de juin 2023 dans la fonction...
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30/06/2022 - ...
valable pour le calcul de la majoration prévue pour les heures supplémentaires de nuit ou les dimanches et jours fériés. Décret n° 2022-954 et arrêté du 29 juin 2022 ...
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07/09/2023 - ...
? La majoration de 25 % de la rémunération des aides-soignants et des infirmières de nuit à partir de janvier 2024 et l'augmentation de 20 % de l'indemnité pour travail le dimanche et les jours fériés. Problème...
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