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20/01/2021 - ...
Novembre 2021 : c'est la nouvelle échéance fixée, en raison du contexte sanitaire, pour la réforme de l'évaluation des établissements et services soc...
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18/04/2018 - ...
Baptisé Demat-agrément, le nouveau système d’information lancé le 10 avril par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) permet la dématérialisation de la procédure d’agrément des accords...
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22/06/2016 - ...
et de l’exclusion. L’objectif est double : simplifier les procédures et poser un cadre de référence. « Nous avons constaté que les gestionnaires n’étaient pas toujours au fait de leurs obligations, rapporte Wafae El...
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19/11/2014 - ...
Si une structure n’a pas remis les résultats de son évaluation externe à temps, elle devra les produire dans les six mois suivant l’injonction de l’a...
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21/01/2015 - ...
Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en détaille le premier volet [1], qui a introduit des assouplissements pour les établissements...
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07/09/2016 - ...
L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la procédure d’appel à projets… à l’issue d’une période transitoire de sept ans. Qu’il soit question...
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03/09/2014 - ...
. En 2013, une série de textes réglementaires sont venus modifier les procédures d’évaluation et de validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins requis, réalisées dans les établissements...
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23/10/2013 - ...
de la jeunesse (PJJ) [1]. Si l’accès de ces usagers à certaines activités considérées comme dangereuses avait déjà été ouvert par la loi « Paul Blanc » en 2011 [2], la procédure de dérogation à l’interdiction...
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05/12/2012 - ...
de l’audit et du contrôle internes (Ifaci) d’un dispositif de la société, défini et élaboré sous sa responsabilité : « Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés...
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09/11/2011 - ...
Premiers bilans globalement positifs pour la procédure d'appels à projets, issue de la loi HPST. C'est la conclusion tirée par la député UMP Bérengère Poletti, dans son rapport fait au nom...
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