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04/02/2015 - ...
, articles L312-1 à L312-3, L313-1 à L313-9, R313-1 à R313-10-2 et D313-11 à D313-14 Circulaire n°DGCS/5B/20 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements...
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06/01/2010 - ...
S'affranchir des documents papiers est envisageable techniquement. Toutefois, la procédure est très réglementée. Étapes à suivre. L'ère du tout-papier a vécu. Avec l'évolution des technologies...
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30/06/2006 - ...
fixées. Fiches de procédures Chaque service dispose d'une fiche de procédures. Le but? Décrire les tâches à accomplir et les actes effectués: contrôle de la température des réseaux d'eau par l'ouvrier...
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04/11/2014 - ...
pour les structures soumises aux règles de marché public ou à une procédure obligatoire de mise en concurrence, qui mobilisent beaucoup plus de temps. Sachez toutefois que vous n’êtes assujetti ni à un préavis (si...
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07/09/2011 - ...
que l'habilitation est une simple procédure déclarative, notamment d'engagement à respecter le cahier des charges de l'évaluation externe (défini par le décret du 15 mai 2007). Ainsi que les « principes d'intégrité...
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07/09/2011 - ...
de télémédecine nous a permis de valider les aspects techniques et de déterminer les procédures spécifiques à une consultation à distance, qui implique notamment le partage du dossier médical », explique le docteur...
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05/03/2014 - ...
de passe est grand, plus la procédure est longue. Ainsi, « pour 32 caractères aléatoires, cela peut prendre dix ans à un ordinateur… sauf à avoir les moyens d’un service de renseignement avec des centaines...
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06/07/2011 - ...
s'assurer que le prestataire a bien mis en place toutes les procédures de sécurité. L'important est de spécifier dans le contrat où sont les données, qui peut y accéder et comment les rapatrier en cas...
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01/01/2014 - ...
était renouvelé chaque année. Concernant la procédure, la durée de traitement par l’administration peut varier d’un département à l’autre. En témoigne Viviane Guerreiro da Torre, secrétaire générale...
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07/10/2015 - ...
et entré en vigueur avec le décret du 6 avril 2006. Enfin, autre phénomène moteur : la remontée des procédures et discussions budgétaires au niveau de l’organisme gestionnaire, via les contrats pluriannuels...
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