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06/07/2016 - ...
). Par ailleurs, à titre transitoire, jusqu’au 31 décembre 2022, la création ou l’extension d’un Saad, habilité ou non à l’aide sociale, est permise sans passer par la procédure d’appel à projets. Les demandes...
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06/12/2013 - ...
d’établir une procédure de bionettoyage dégradée propre à chaque établissement. Le week-end, les équipes d'entretien sont moins nombreuses et le ménage est moins rigoureux. Il doit pourtant être effectué...
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29/02/2008 - ...
leurs pratiques. C'est-à-dire? D.C. Je souhaite que l'on puisse disposer d'une procédure qui permette aux établissements d'identifier eux-mêmes ce qu'est une bonne pratique et qu'ils nous la transmettent...
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21/08/2013 - ...
la fois, ont une ouverture manuelle, une procédure qui accroît les risques de contamination. Second choix possible : des machines à ouverture ou fermeture automatique (grâce à un bouton sur le tableau...
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10/11/2010 - ...
de la loi 2002-2 et tous les protocoles et procédures idoines. Avant de procéder, début 2008, à l'évaluation interne », détaille ainsi Sylvy Fontan. Son but ? S'assurer que la prise en charge des 40 usagers...
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30/11/2007 - ...
la même procédure que le détachement. Le contrat liant le fonctionnaire prend normalement fin à l'expiration du terme fixé. Trois hypothèses sont envisageables : •lorsque le détachement de courte durée...
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31/10/2007 - ...
...) - qui sera chargé d'élaborer le plan de continuité d'activités (PCA). Interlocuteur privilégié de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale, le référent grippe formalise l'essentiel des procédures...
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31/07/2007 - ...
où ces financeurs sont associés à la présentation du budget prévisionnel, cette nouvelle règle les informe de la même manière d'un éventuel litige. Ils pourront eux-mêmes imaginer un argumentaire. La procédure...
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05/05/2010 - ...
ne répond pas immédiatement, l'appel est transféré successivement au bureau des responsables de service puis à celui de la direction. » Dans tous les cas, la procédure de traitement des appels doit être bien...
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07/10/2015 - ...
contrôle de l’activité par le développement des procédures et l’effusion de tableaux récapitulatifs, outils consommateurs de temps, d’énergie et inhibiteurs de l’action. Ces évolutions...
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