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22/02/2017 - ...
supplémentaires. Sous réserve pour le professionnel de pouvoir en établir le volume. Depuis le 1er janvier, les forfaits jours conclus dans les entreprises de plus de 50 personnes doivent aussi prévoir...
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05/10/2011 - ...
sont déjà tenus de mettre en place des actions de prévention des risques professionnels, leur obligation a été récemment élargie à la prévention de la pénibilité au travail. Les établissements et services...
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18/04/2018 - ...
plan de formation. Cette décision relève donc exclusivement de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. En effet, il est libre de l’établir ou non. Toutefois, l’élaboration de cet outil...
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06/06/2018 - ...
et avait été développée par des médecins et praticiens de la réhabilitation en direction des personnes dont les difficultés relevaient d’un handicap. Elle servait à établir des diagnostics sur la proximité...
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02/07/2014 - ...
. Ce, quels que soient leur contrat et leur ancienneté. Il ne faut pas le confondre avec la liberté d’expression, qui permet à l’employé de formuler ses opinions, sous certaines limites, dans et en dehors de l’établissement. Encadré...
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18/06/2014 - ...
de l’obligation de gratifier les stages aux établissements et services sociaux et médico-sociaux des fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) [1]. À savoir un moratoire pour l’année...
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07/10/2015 - ...
de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Fehap). Mais au-delà de quelques rares adaptations, « les établissements et services sociaux et médico-sociaux [ESSMS] relèvent pleinement...
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21/12/2016 - ...
et fréquente ». Y compris lorsqu’elles sont hébergées en établissement. Ce nouveau droit, potentiellement fractionnable [2], autorise la cessation temporaire d’activité ou le passage à temps partiel...
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26/05/2014 - ...
habituellement leur contrat de travail dans une autre entreprise ou dans un département différent que l’établissement qui les emploie, ou encore ceux des associations intermédiaires (AI). Le recours à un service...
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05/10/2011 - ...
pour l'application d'une procédure disciplinaire dans un établissement ou service du secteur social et médico-social. Qu'il soit soumis ou non à la rédaction d'un règlement intérieur, car dans les établissements...
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