Les employeurs bénéficient désormais de modalités adaptées afin d’assurer la surveillance médicale de leurs salariés éloignés. Sont concernés notamment les travailleurs temporaires, ceux exécutant habituellement leur contrat de travail dans une autre entreprise ou dans un département différent que l’établissement qui les emploie, ou encore ceux des associations intermédiaires (AI).
Le recours à un service de proximité
L’employeur doit en effet organiser le déplacement du médecin du service de santé au travail (SST) ou celui de ses salariés éloignés. Mais si la distance entre leur lieu de travail et ce SST principal ne le permet pas, il peut désormais adhérer à un service interentreprises « de proximité », situé dans le département où ces professionnels exercent la plupart du temps. Ce dans deux situations :
- soit parce que ces derniers ne se rendent pas habituellement au sein de la structure qui les emploie ;
- soit car leur l’affectation en dehors de celle-ci est suffisamment durable.
« Les AI conventionnant sur une base essentiellement départementale, cela sera rarement nécessaire, estime Barbara Tiriou, responsable juridique à la fédération Coorace. Néanmoins, le cas peut se présenter si les travailleurs œuvrent sur un chantier itinérant. »
Cette nouvelle possibilité est assortie d’obligations pour l’employeur qui doit consulter le comité d’entreprise (CE). À lui aussi de transmettre aux SST, principal et de proximité, la liste des salariés concernés (dont ceux relevant d’une surveillance médicale renforcée), les coordonnées de chaque service auquel il adhère et des médecins du travail compétents. « Ces aménagements ne répondent toutefois pas au problème principal : celui la pénurie de médecins du travail », conclut Barbara Tiriou.
Décret n° 2014-423 du 24 avril 2014
Justine Canonne
Publié dans le magazine Direction[s] N° 121 - juin 2014