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31/05/2007 - ...
. Cette nouvelle possibilité ne remet pas en cause, pour les établissements situés en Ile-de-France, le remboursement à 50 % du coût de la carte Orange. Chèque « transport collectif » ou « carburant » La loi prévoit...
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02/10/2019 - ...
pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) avec des équipes parfois en souffrance et un accès difficile à l’offre de formation : isolement géographique, impératif de continuité...
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09/09/2009 - ...
des seniors avant 2010. Les entreprises de 50 salariés à 300 salariés Tous les établissements et associations d'au moins 50 salariés doivent prévoir un accord ou un plan d'action en faveur de l'emploi...
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18/12/2013 - ...
la Fédération hospitalière de France (FHF). Désormais publié, le texte presse en effet les établissements et services d’« organiser sans tarder les recrutements réservés ». La FHF avait pourtant alerté...
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01/11/2016 - ...
. Sourds de naissance, Michel et Charles sont tous deux résidents de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-François de Sales, situé à Capinghem (Nord) et géré...
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01/11/2016 - ...
utilement retenu pour établir l’activité principale. Le centre d’activité autonome… La seule dérogation admise par la Cour de cassation réside dans le concept de centre d’activité autonome ayant une activité...
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03/04/2019 - ...
de l’aide à domicile, de l’habitat social et des régies de quartier. De l’autre, un Opco Santé. Projet autour duquel les représentants des établissements à but non lucratif relevant d’Unifaf se sont bien...
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01/12/2021 - ...
en conformité Toute entreprise dont l’effectif atteint au moins 50 salariés doit établir un règlement intérieur. Ce document peut également être mis en place volontairement par toute autre structure non...
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13/05/2013 - ...
Depuis 2006, l’association normande Le Pré de la Bataille s’emploie à développer les compétences des travailleurs handicapés de ses établissements et services d’aide par le travail (Esat...
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13/05/2013 - ...
des problématiques propres à chaque établissement. Pour présenter un intérêt, elle doit aboutir à des résultats tangibles, exploitables et avoir un réel impact sur le fonctionnement de l'organisation, le quotidien...
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