Début novembre, le projet d’instruction relative à la mise en œuvre de la loi relative à la titularisation des contractuels [1] dans la fonction publique hospitalière (FPH) n’avait pas réjoui la Fédération hospitalière de France (FHF). Désormais publié, le texte presse en effet les établissements et services d’« organiser sans tarder les recrutements réservés ». La FHF avait pourtant alerté la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) : « Il est regrettable de constater que cette mesure décidée par les pouvoirs publics ne s’accompagne pas des crédits [nécessaires]. Il est donc légitime que [son application] se fasse progressivement. »
Indicateurs de résultats
L’administration précise aussi les modalités de suivi de déploiement dispositif. Au niveau de chaque structure, outre la réalisation d’un bilan annuel, la transmission en ligne [2] d’une première série d’indicateurs de résultats (nombre d’agents éligibles, de recrutements organisés, de contractuels entrés dans l’effectif…) est requise d’ici au 31 mars 2014. Une telle remontée d’informations sera ensuite attendue pour le 31 janvier de chaque année, sur les données de l’exercice précédent. En plus de la gouvernance nationale du dispositif à laquelle sont associés les partenaires sociaux, des comités de suivi doivent également être installés par les agences régionales de santé (ARS). Comme réclamé par la FHF, des représentants du secteur pourraient être invités à y siéger.
Instruction n° DGOS/RH4/2013/392 du 28 novembre 2013
[1] Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, dite « Sauvadet »
[2] Via la plate-forme de l’Observatoire national des ressources humaines du système de santé : https://o6.sante.gouv.fr
Aurélia Descamps
Publié dans le magazine Direction[s] N° 116 - janvier 2014