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05/06/2024 - ...
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles règles et obligations s’imposent donc aux employeurs. Les points de vigilance en détail. En réponse...
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29/10/2024 - ...
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités complémentaires a le droit d’organiser une contre-visite à son domicile par le médecin de son choix...
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03/12/2025 - ...
ses congés était sans impact : si le salarié se voyait prescrire un arrêt de travail, celui-ci ne prenait effet qu’à l’issue de la période de congé. Une fois n’est pas coutume, pour la Cour de justice...
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23/09/2010 - ...
Lorsque le médecin mandaté par l'employeur conclut, à l'occasion d'une contre-visite, à l'absence de justification de l'arrêt de travail du salarié, ou lorqu'il ne peut procéder à l'examen...
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31/12/2025 - ...
». Des indications insuffisantes donc. En outre, dans son arrêt, la Cour de cassation constate que les faits reprochés, commis en dehors du temps et du lieu de travail, ne relevaient pas de l’exercice...
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04/06/2025 - ...
Aux employeurs d’organiser la visite de reprise des salariés en arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail. Mais qu’en est-il de celle des salariés absents qui ne donnent plus...
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13/09/2021 - ...
pourraient permettre de contrer d’éventuels détournements de l’arrêt de travail. Décryptage. Et retrouvez ci-dessus le replay du webinaire « ESSMS : Passe sanitaire et obligation vaccinale » organisé le 6...
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17/09/2025 - ...
(congés maternité, arrêt de travail…). Leur nombre est limité à vingt-quatre jours par an quand l’absence résulte d’un arrêt de travail d’origine non professionnelle. Ces dispositions étant rétroactives à...
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02/04/2025 - ...
La mise à pied à titre conservatoire est un outil à la disposition de l’employeur pour écarter temporairement un salarié de son lieu de travail. Généralement associée au déclenchement d’une procédure...
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07/05/2025 - ...
en jours est un dispositif dérogatoire à la durée légale, qui permet de décompter le temps de travail en jours et non plus en heures. Il a pour principal intérêt d’éviter le décompte des temps...
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