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28/01/2010 - ...
et dangereuse ». Des critiques jugées disproportionnées par Laurent Ghekière, du Collectif interassociatif Ssig.« Ce texte était une occasion de donner un cadre protecteur aux Ssig. Il était en conformité...
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06/01/2010 - ...
, une proposition de loi visant à exclure clairement les Ssig du champ de la directive européenne sera examinée le 21 janvier à l'Assemblée nationale. Une initiative saluée par le collectif Ssig (3) qui voit...
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06/03/2013 - ...
primaire ni dérivé. C’est d’une gravité extrême ! Une tendance qui s’exprime aussi dans les services sociaux d’intérêt général ( Ssig)… J.-C. B. En effet, les Ssig sont un exemple éclatant de la contagion...
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26/01/2012 - ...
des services sociaux, médico-sociaux et de santé », se félicite le collectif Ssig. Désormais, l'exemption de notification des aides d'État, réservée jusque-là aux seuls hôpitaux et logements sociaux, est élargie...
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12/11/2009 - ...
sur le terrain de la diversité. Les services sociaux d'intérêt général ( Ssig) en sont le reflet. On constate donc de grandes divergences sur le statut des opérateurs - qui peut être public, privé ou privé à but...
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31/03/2009 - ...
Le collectif Ssig est né avec les débats suscités par la proposition européenne de la directive « services », en 2006. Informel, il a introduit une prise de conscience politique en France, puis à...
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31/01/2008 - ...
Pas de directive pour les services sociaux d'intérêt général ( SSIG), du moins pour le moment. Dans une communication intitulée « Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux...
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31/03/2007 - ...
et par les représentants du secteur rassemblés au sein du collectif Ssig-Fr (2). « Il s'agit d'éviter un impact indéterminé du droit communautaire sur les opérateurs de notre secteur, et par conséquent sur les usagers...
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31/05/2008 - ...
la porte à l'adoption à court terme d'un cadre réglementaire permettant de clarifier les conditions de fonctionnement des services sociaux d'intérêt général ( SSIG). Cette communication a suscité critiques...
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30/04/2009 - ...
, le Collectif Ssig considère qu'il faut s'en tenir strictement à l'exclusion effective des services sociaux. « La difficulté opératoire de la transposition de cet article dans le droit interne ne peut être...
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