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118 résultats pour votre recherche "Convention d'objectifs et de gestion"


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Gestion et finances - Exercice comptable 2025 : des résultats dans les clous

28/10/2025 - ... -comptes nouvellement crées, avec suppression des comptes 153 à 158). Pour finir, les frais de siège « dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens » sont ajoutés (et figurent en 6555...
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Gestion et finances - Obtenir une autorisation pour les frais de siège

04/06/2025 - ... présenter. Elle est expresse via un arrêté de l’autorité administrative compétente. À noter. Elle peut aussi s’effectuer dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) : elle est alors...
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Conventionnement des SIAE - Les consignes de l’État pour 2017

19/04/2017 - ... sont apportées. La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) incite ses services à négocier avec elles des conventions pluriannuelles afin d’alléger les dialogues de gestion...

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Gestion et finances - Cpom « obligatoire » : les axes de renégociation

05/02/2025 - ... À l’heure de renouveler un contrat d’objectifs et de moyens, comment négocier une dotation globale réévaluée ? Panorama de quelques leviers pour optimiser ses marges de manœuvre et limiter...
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Gestion et finances - Travailleurs d’Esat : quelle rémunération ?

07/02/2024 - ... la prestation de travail de la personne handicapée reste moins favorable que le statut des salariés, notamment ceux couverts par des dispositions conventionnelles. La rémunération garantie se compose d’une part...
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Gestion et finances - Réforme des SAD : préparer une fusion d'associations

06/03/2024 - ... des salariés et bénévoles, incidences sur les fonctions, modifications des acquis sociaux (conventions collectives, accords internes, mobilité, etc.) ; gestion financière : impact du changement de taille (fonds...
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Gestion et finances - Ségur : faire financer les revalorisations 

28/12/2022 - ... des financements pour couvrir ces nouvelles charges. 1 Des dépenses opposables ? Par principe, les conventions collectives de travail, les conventions d'entreprise ou d'établissement et les accords de retraite...

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CHRS - Dernier arrêt avant réforme

20/05/2026 - ... des surcoûts importants, notamment sur le groupe II », souligne Maxime Chometon, conseiller Gestion et tarification à l’union régionale Uriopss Grand Est. En ligne de mire ? La fusion de la convention 66...

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Gestion & finances - FSJT : les critères élargis de la prestation de service

02/06/2021 - ... les publics accueillis comme le profil des professionnels et de favoriser le maillage partenarial sur les territoires. Conformément à sa convention d'objectifs et de gestion 2018-2022, la Caisse nationale...
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Le contrat d'objectifs et de moyens

31/12/2006 - ... Finie la gestion à courte vue! Le contrat d'objectifs et de moyens permet de garantir un financement pluriannuel, en fonction d'objectifs que se fixe l'association gestionnaire. Obligatoire...
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