|
Magazine
Gérer
07/12/2011 - ...
du Défenseur des droits. Exception, la mission Déontologie de la sécurité ne peut être saisie que par voie postale. Pouvoirs d’enquête et de transaction Une fois saisie, l'autorité récupère auprès des personnes...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
23/03/2026 - ...
la commission d’enquête sur les manquements de la protection de l’enfance [4], jugeant le contrôle des antécédents « très difficile » et « parfois impossible ». D’autant que, face aux urgences à assurer...
|
|
Magazine
Piloter
19/11/2025 - ...
départements, la collaboration avec la préfecture marche très bien, comme dans les Yvelines où une coordinatrice est missionnée, dans d’autres, c’est plus compliqué. » Pour gagner en cohérence, la DGCS annonce...
|
|
Magazine
Piloter
01/01/2025 - ...
en 2025, 247 en 2026 et 259 en 2027. Ils seront révisés en regard du nombre de départements participants et des remontées d’enquêtes auprès des candidats. Cela signifierait des enveloppes immédiates à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
29/10/2024 - ...
au-delà dans une logique pluriannuelle. Notre conviction ? Le secteur assume des missions de service public ou d’intérêt général. Il doit donc, à ce titre, bénéficier de rémunérations équivalentes à celles...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
27/01/2011 - ...
Les établissements connaissant des difficultés de fonctionnement peut désormais faire l'objet d'une mission d'enquête, ordonnée par le directeur général de l’ARS. En cas d'autorisation conjointe...
|
|
Magazine
Piloter
01/02/2023 - ...
de la protection de l’enfance » et ce, malgré les réformes successives. Comment l’État peut-il appuyer les collectivités dans leur mission ? Charlotte Caubel. Rappelons d’abord que beaucoup de choses sont faites...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
16/03/2022 - ...
ARS, les sections soins et dépendance des Ehpad. Une clarification bienvenue pour les deux sénateurs en charge de la commission d’enquête sur le contrôle de ces établissements, la Fédération...
|
|
Magazine
Gérer
05/12/2018 - ...
des membres titulaires élus. À défaut, c’est le règlement intérieur du CSE qui en définit les modalités : nombre de membres, missions déléguées, modalités de fonctionnement, de formation, moyens, etc.Les...
|
|
Magazine
Gérer
24/02/2011 - ...
et services concourant à la mission de la PJJ s'ouvre sous le sceau de la rationalisation des moyens. Ainsi, les établissements et services associatifs habilités doivent prévoir une baisse des dépenses...
|