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21/04/2011 - ...
La proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit (dite Warsmann) a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle devrait être soumise au Conseil...
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Piloter
21/05/2014 - ...
Le 14 mai, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi sur l’encadrement des stages, désormais entre les mains d’une commission mixte paritaire. Au rang des dispositions...
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Piloter
26/05/2011 - ...
Le 24 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi Fourcade, qui toilette la loi HPST. Le texte prévoit l'organisation de la prise en charge des frais de transport...
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Piloter
03/07/2013 - ...
C’est le retour d’une disposition que l’on croyait enterrée, après sa suppression par l’Assemblée nationale. Le 12 juin, lors de l’examen, en seconde lecture, de la proposition de loi [1] relative à...
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Piloter
28/01/2010 - ...
C'est sans surprise que la proposition de loi socialiste qui visait à exclure explicitement les services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » a été rejetée, le 26...
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Piloter
20/12/2023 - ...
du rapport de la mission sur les soins palliatifs (1). Parmi ses quinze propositions ? La formalisation d’un lien entre les structures sociales et médico-sociales et celles dites de prises en charge et d’appui...
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Piloter
17/10/2018 - ...
d’entente a adressé au gouvernement près de 140 propositions en faveur de l’effectivité des droits des personnes handicapées. Parmi les solutions pour leur permettre d’accéder à une vie autonome...
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Gérer
01/02/2023 - ...
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositions impactant la vie quotidienne des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la loi...
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Piloter
22/08/2019 - ...
La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019. Outre « les grands déterminants de l’offre à venir et la gouvernance », celui-ci fixera...
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Piloter
18/08/2021 - ...
Le 8 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à améliorer la situation des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Particulièrement remarqué...
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