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L’Unccas vent debout contre la proposition de loi Doligé

03/07/2013

C’est le retour d’une disposition que l’on croyait enterrée, après sa suppression par l’Assemblée nationale. Le 12 juin, lors de l’examen, en seconde lecture, de la proposition de loi [1] relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, les sénateurs ont réintroduit l’article rendant les CCAS optionnels dans les communes de moins de 1 500 habitants. Colère de l’Unccas, qui "y voit un très mauvais signe en termes d’accès aux droits sociaux". Elle compte sur les députés pour revenir sur cette décision.

[1] À consulter sur www.senat.fr

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 110 - août 2013






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