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Gérer
09/05/2012 - ...
pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Estimant exercer des fonctions de secrétaire administrative, relevant d’une qualification conventionnelle supérieure à la sienne, elle saisit le conseil...
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Piloter
05/12/2012 - ...
avec des textes conventionnels construits, à l’origine, pour de grands orphelinats et des établissements isolés en milieu rural. Prenons par exemple la question des congés trimestriels dans la CCN du 15 mars 1966...
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Gérer
05/06/2013 - ...
le licenciement abusif. Pour les associations relevant de la convention collective nationale ( CCN) du 15 mars 1966, tel est le cas du licenciement disciplinaire (hors faute grave) décidé alors que le salarié n’a...
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Gérer
03/04/2013 - ...
, l’article 33 de la CCN du 15 mars 1966 [ CCN 66] conduit à ce que l’employeur ne peut procéder à une mesure disciplinaire que pour une faute grave, si le salarié n'a pas fait l'objet de deux sanctions...
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Piloter
07/12/2011 - ...
. Directement inspirée des grilles de la fonction publique, la CCN du 15 mars 1966 ( CCN 66), où les cadres sont classés selon les responsabilités du poste (taille de la structure) et le niveau de qualification...
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Piloter
08/12/2010 - ...
aurait été complexe pour les structures qui œuvrent dans plusieurs secteurs. Soit nous pouvions rejoindre des conventions existantes, comme celles du 31 octobre 1951 ou du 15 mars 1966. Mais notre activité...
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Gérer
06/02/2018 - ...
des courts arrêts mais augmentation des arrêts longs ? « Dans les établissements relevant de la convention collective nationale ( CCN) du 15 mars 1966 (qui ne prévoit pas de jours de carence), on constate...
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Gérer
01/01/2014 - ...
ans les deux CCN appliquées jusqu’alors ( CCN du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966), nous venons de proroger cette période de transition de 18 mois. Objectif ? Élaborer pas à pas un accord d’entreprise...
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Gérer
31/05/2007 - ...
de la CCN de 1966 La loi du 11 février 2005 dispose que les employeurs doivent appliquer à leurs salariés les dispositions de la convention collective en vigueur dans leur branche d'activité. Mais que faut...
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Gérer
05/09/2012 - ...
pour motif économique. C’est le cas de celle du 15 mars 1966 qui oblige l’employeur, après consultation des représentants des signataires de la convention, à rechercher toute mesure susceptible de faciliter...
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