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161 résultats pour votre recherche "Contrat de séjour"

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Gestion et finances - Diriger une stucture à caractère expérimental

02/03/2016 - ... réglementaires mises à part, « les établissements expérimentaux doivent naturellement se conformer aux obligations qui pèsent sur l'ensemble des ESSMS : projet d'établissement, contrat de séjour, conseil de la vie...
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Hygiène et sécurité - Bris, perte ou vol des biens des usagers, que faire ?

03/11/2015 - ... et ont disparu. « Il est impératif d’informer les usagers et leurs familles de ces obligations de sécurité via le règlement de fonctionnement, le livret d’accueil ou le contrat de séjour. Et d’assurer...
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Administratif et juridique - Structures du handicap, les autorisations assouplies

04/04/2018 - ... , le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement doivent être adaptés en conséquence. Quant au contrat de séjour, il peut être amendé  « pour faire bénéficier la personne accompagnée de l’ensemble...
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Prospectives - Les enfants, enjeu majeur du Défenseur des droits

03/04/2019 - ... français est un enfant avant d’être français ou étranger, il possède tous les droits afférant à son âge et à ses besoins : droit au séjour, prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) de sa santé...
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Droits des usagers - Les outils de la loi n˚ 2002-2 sont entrés dans les mœurs

31/01/2008 - ... par les structures qui les utilisent comme des vecteurs pour faire évoluer leurs pratiques et positionnements vis-à-vis des usagers », note Arnaud Vinsonneau. Ainsi, certains outils jugés complexes, tel le contrat...
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Le Trophée Directions

12e Trophée - Mention Adaptation de l'offre aux usagers - Se coordonner pour exaucer les souhaits des résidents

08/02/2017 - ... qu’est co-élaboré le projet d'accompagnement et de parcours (PAP) qui fixe objectifs et « prestations » envisagées. Puis celui-ci est signé par l'usager comme un avenant à son contrat de séjour...
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Reportage - Un foyer pour des adultes handicapés en transit

05/12/2012 - ... le contrat de séjour. Engagement de la MDPH ? Transmettre la notification de la CDAPH au foyer ou une attestation de transmission du dossier, ainsi que toutes les informations nécessaires à l’équipe...
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Fiche pratique - Interdit de fumer dans les chambres des usagers ?

13/05/2013 - ... dépendantes (Ehpad) le bénéfice du régime de faveur applicable à l’aide à domicile en matière de cotisations sociales. À cette occasion, le magistrat a confirmé la nature de contrat d'entreprise du contrat...
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Administratif et juridique - Tout préparer pour la visite de conformité

04/02/2015 - ... , règlement de fonctionnement, livret d'accueil, description de la forme de participation mise en œuvre (conseil de la vie sociale – CVS…), modèle de contrat de séjour ou de document individuel de prise...
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Soins en Ehpad - La fin du bras de fer avec les libéraux ?

06/07/2011 - ... d'incertitudes. Que dire aux résidants ? Comment leur proposer un contrat de séjour modifié, en l'absence de professionnels signataires ? Et surtout, faut-il refuser l'accès de l'établissement aux professionnels...