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26/05/2011 - ...
la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape) s'étonne : « Le gouvernement opte pour l'urgence, et parallèlement, on nous annonce l'imminence d'un projet de loi sur un nouveau Code...
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03/04/2013 - ...
par le Code du travail. Les conventions collectives nationales (CCN) appliquées dans le secteur prévoient toutefois souvent des dispositions plus favorables. Des critères à respecter Pour que le salarié puisse...
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01/06/2020 - ...
disposition, la responsabilité extracontractuelle de l’établissement utilisateur sera engagée dans les conditions du droit commun. Quant aux bénévoles, pour lesquels il y a une convention tacite d’assistance...
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20/05/2015 - ...
du pôle Justice des mineurs à la convention nationale Cnape. L’objectif d’activité porté cette année à 85 % ne tient pas compte de la réalité de fonctionnement des centres et pourrait les mettre...
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09/12/2009 - ...
, il est en situation de travail effectif. Sa mise en œuvre L'astreinte est mise en place par convention ou accords collectifs étendus ou par accords d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, unilatéralement...
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13/05/2013 - ...
du volontariat, des échanges de poste temporaires pour prévenir la pénibilité. » Des sessions en trois phases Une première convention partenariale entre les gestionnaires est signée en mars 2012, soutenue...
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09/03/2011 - ...
Pastureau, responsable du service juridique du Syndicat d'employeurs associatifs de l'action sociale et santé (Syneas). Selon ce dernier, trois précautions sont essentielles : - rédiger une convention écrite...
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01/04/2015 - ...
de leur proposer la mise en place de garde-fous. Par exemple, insérer dans la convention d’occupation des lieux, conclue entre l’occupant et l’entité propriétaire, des clauses spécifiques portant sur la prise...
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24/02/2011 - ...
la prévention de la délinquance. « C'est une erreur politique fondamentale », insiste Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Le maire...
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05/04/2017 - ...
, envisageable en établissement et service médico-social. « Pour désinfecter, l’usage de produits d’entretien conventionnels demeure irremplaçable », précise Jacques Moulin, PDG de Snal, grossiste en produits...
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