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3596 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Handicap - « Redonnons du sens à la transformation »

12/10/2022 - ... . Ne pas prendre en compte cette recommandation serait étrange alors que la France a ratifié la convention. Il faut avoir un débat sur les droits fondamentaux des personnes dans les établissements et services...

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Directive « services » - Le rapport Thierry salué

30/04/2009 - ... sanitaires et sociales (Igas), à la demande du gouvernement. Son rapport vient d'être rendu public, dans le cadre de la transposition de la directive en droit français, prévue avant le 31 décembre 2009. Blocs...

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Droit du travail - Contrôle du temps de travail : rappel des règles

01/10/2014 - ... uniformément à un ensemble de salariés : ceux d’un établissement, d’un service, d’un atelier… Dans ce cadre, l'employeur est simplement tenu d’afficher les heures de début et de fin de l’activité, ainsi...
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Le Trophée Directions

Reportage - Après l’exil, se refaire une santé… mentale

05/03/2025 - ... soin de leur santé mentale et favoriser leur intégration. Une initiative qui a reçu le prix de la catégorie Coopération et inscription comme acteur du territoire dans le cadre du Trophée Direction...

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Cybersécurité - Une approche multifacette pour se sécuriser

04/09/2024 - ... n’avaient pas mon numéro de portable ou n’osaient pas me déranger, alors qu’une situation aussi critique le justifie totalement », se souvient-elle. Ce type d’exercice permet aussi aux cadres de santé et au directeur...
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Prospectives - Les MNA sont d'abord des enfants en danger

02/05/2018 - ... [des mineurs] est celui d’obtenir une protection de la part des autorités » et ce conformément aux obligations internationales de la France, notamment l’article 20 de la  Convention internationale des droits...
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Prospectives - Les ARS ont besoin d’un choc de simplification

02/04/2014 - ... stratégiques et devront être révisés dans le cadre de procédures simplifiées. Une précipitation certaine a prévalu dans cette phase de démarrage qui explique en partie les difficultés rencontrées aujourd’hui...
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Tribune - « L’exercice libéral n’est pas un simple statut »

29/10/2024 - ... sanitaire et social cherchent de nouveaux cadres de travail au travers de toutes les formes de coaching, conseil, accompagnement ou médiation. Une liberté d’entreprendre Parmi eux : l’exercice libéral...

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Ouverture des établissements - Le pari réussi de l’intégration à la cité

08/06/2011 - ... une charte des valeurs communes. Plate-forme de services Dans le cadre de la reconstruction, l'ouverture a été retenue comme principe fondateur. Sur le plan architectural, la part belle est faite aux larges...
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Reportage - Un coaching intensif vers l’emploi ordinaire

05/10/2016 - ... surtout grâce à une convention-cadre signée entre HAS et l’APHM qui permet de faciliter de nombreuses mises à disposition de personnels et de moyens matériels (comme des locaux et voitures). « Le budget...
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