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02/12/2015 - ...
n’a été conclu. Les heures réalisées au-delà du temps de travail du salarié sont donc des heures complémentaires. Après une année d’utilisation de ce dispositif conventionnel, plusieurs questions...
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31/03/2007 - ...
d'un niveau de groupe iso-ressources (Gir) moyen pondéré (GMP) supérieur ou égal à 800 points, et à ceux qui renouvellent leur convention tripartite. « Peu d'Ehpad associatifs ont un tel niveau de GMP...
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31/12/2006 - ...
en œuvre dans le cadre d'une convention entre l'employeur, le bénéficiaire et le département ou la commune de résidence du bénéficiaire, le contrat d'avenir ouvre droit, pour l'employeur, à une aide...
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Piloter
31/12/2006 - ...
de pilotage et la construction de réseaux d'échanges entre directeurs de MPDH. En cours, la signature de « conventions d'appui à la qualité des MDPH» entre la CNSA et les conseils généraux devrait permettre...
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31/12/2006 - ...
-2. Vingt de nos établissements appliquent déjà le référentiel que nous avons présenté au Conseil national de l'évaluation et vont former leurs homologues dans notre réseau. Quelle convention...
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31/12/2006 - ...
du secteur disposent, en effet, d'un nouveau cadre de négociation, la procédure d'agrément des conventions et accords collectifs ayant été modifiée (2). Chaque année, un rapport ministériel faisant état...
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04/03/2015 - ...
ces enfants qui ne trouvent pas leur place », s’enthousiasme Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale Cnape. En 2009, un internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (Isema) de 12...
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27/01/2011 - ...
janvier, le texte suscite toujours de vives interrogations. Pour la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape), il reste en contradiction avec l'esprit de la loi du 5 mars 2007...
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03/04/2013 - ...
est alors injustifiée.« Les modalités de prévenance, précisées dans les conventions collectives nationales [CCN], doivent être rappelées dans le réglement intérieur », conseille Sylvie Amzaleg, directrice...
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03/04/2019 - ...
interventions. Depuis 2019, des dispositions inscrites dans la loi de financement de la Sécurité sociale permettent de solvabiliser les familles qui ont recours à des professionnels non conventionnés...
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