La protection de l’enfance semble être un chantier permanent. Alors que l’appel à projets (1) 2011-2013 du Fonds national de financement de la protection de l’enfance vient d’être lancé, une proposition de loi s’intéresse au suivi des enfants en danger et à la transmission des informations en cas de déménagement des familles.
Logique de repérage
Modifié par les députés en première lecture le 13 janvier, le texte suscite toujours de vives interrogations. Pour la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape), il reste en contradiction avec l'esprit de la loi du 5 mars 2007. « La logique de repérage des familles prend le pas sur celle de protection de l'enfant. Ce qui risque d'être contre-productif auprès des professionnels », alerte Fabienne Quiriau, sa directrice générale.
L’association nationale des assistants de service social (Anas) fustige une « loi à dimension sécuritaire ». Et rappelle qu’il existe déjà des dispositifs pour répondre à ces situations.
Inquiète de voir la protection de l’enfance reléguée à « un enjeu de second plan pour les pouvoirs publics », l’Anas publie un manifeste en collaboration avec l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés. Parmi leurs onze propositions : rénover l’accueil en établissement, intégrer davantage les familles aux prises de décision, développer les évaluations sur le travail social ou bien encore renforcer la formation continue.
Autre sujet de préoccupation, le projet de loi dit "Loppsi 2", qui devait passer en commission mixte paritaire le 26 janvier dernier. La comparution immédiate pour les mineurs est finalement limitée à certaines situations, et la sanction éducative de couvre-feu pour les mineurs de 13 ans, doit être prononcée par un juge. « Concrètement, qui contrôlera son application ? Avec quels moyens ? », s'interroge encore Fabienne Quiriau.
(1) Les dossiers de candidature sont à remettre avant le 31 mars 2011. L’apport du fonds, doté de six millions d’euros, est plafonné à 50 000 euros par projet et par an et à 50 % du financement total du projet.
Mariette Kammerer
Publié dans le magazine Direction[s] N° 82 - mars 2011