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03/01/2018 - ...
de cassation a cassé la décision rendue par la Cour d'appel de Paris. L'exception des entreprises de tendance Les entreprises de tendance sont essentiellement des associations, des syndicats ou des groupements...
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30/06/2008 - ...
Fin de chantier pour le Grenelle de l'insertion, dont les travaux ont abouti le 27 mai à l'adoption d'une feuille de route. Inspirée du rapport remis par les groupes de travail, celle-ci liste...
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30/12/2015 - ...
de la vie sociale – CVS, groupes d’expression, enquêtes de satisfaction…). Sans oublier la loi Handicap du 11 février 2005, ou encore celle du 3 décembre 2008 généralisant le RSA et qui prévoit la présence...
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21/03/2012 - ...
qui s’appliquera l'année suivante aux autres structures mettant en œuvre des mesures de placement. Pour accompagner cette évolution, un groupe de travail devrait rendre ses travaux à la mi-juin. ...
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21/03/2012 - ...
du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso). Malgré les règles existantes en matière d’obligations d’emploi, on compte encore 120 000 licenciements pour inaptitude, alors...
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09/06/2010 - ...
institutionnelle chargée de reprendre et d'amplifier le travail mené jusque-là par l'association Amitié AP-HP, un groupe d'entraide fonctionnant sur le modèle des Alcooliques anonymes. Qu'il soit médical ou non...
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09/06/2010 - ...
anciens ou nouveaux, aussi bien au sein d'un groupe confidentiel et rural que d'un groupe très structuré et transnational. Le discours peut avoir un contenu philosophique, idéologique, religieux, politique...
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31/05/2008 - ...
sur l'ordonnance de 1945. A cette occasion, la ministre de la Justice a esquissé quelques « grandes lignes directrices » à l'intention des 32 membres du groupe de travail, qui devront rendre leur copie en novembre...
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06/12/2017 - ...
de service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) qui ne soit au cœur d’un groupe scolaire ; plus aucune nouvelle place d’établissement et service d’aide par le travail (Esat...
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06/12/2017 - ...
qui détermine, par groupe fonctionnel ou par section tarifaire, les modalités de fixation annuelle de la tarification. Lesquelles sont librement établies par les parties au regard des objectifs définis. Le Code...
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