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1391 résultats pour votre recherche "financements publics"


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Fiche pratique - Recruter en contrat unique d’insertion

09/03/2011 - ... , leur nombre sera limité à 340 000 (400 000 en 2010) et ils seront recentrés sur les publics les plus en difficulté et pour les employeurs s'engageant dans des actions d'insertion durable. Sans condition d'âge...
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Bilan de la loi Handicap - Les débats continuent

31/07/2009 - ... l'été. Convaincu de la nécessité de faire évoluer le statut des MDPH et de leur personnel, le gouvernement étudie, par ailleurs, la possibilité de les transformer en établissements publics locaux...

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Convention collective de 1966 - Les négociations reportées sine die

31/07/2009 - ... aux employeurs d'en savoir plus sur leurs marges de manœuvre et obtenir « l'assurance du financement de l'amélioration de la convention collective » auprès des pouvoirs publics. ...
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Systèmes d’information - Un chantier prioritaire

06/03/2013 - ... Face aux exigences de transparence et de traçabilité des pouvoirs publics comme des usagers, les gestionnaires du secteur ne peuvent plus se passer de systèmes d’information performants. En jeu...
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Le Trophée Directions

13e Trophée - Mention Promotion de la citoyenneté - Des missions de bénévolat pour s’insérer

04/07/2018 - ... véritablement en faveur d’une déstigmatisation du handicap et favorise l’autonomie des usagers. Ce qui nous manque désormais pour évoluer c’est une enveloppe budgétaire spécifique afin de financer un temps plein...

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La société coopérative d'intérêt collectif

31/05/2006 - ... ou à l'accessibilité aux biens et aux services. •La procédure de l'appel d'offres en vue d'un marché public ou d'une délégation de service public est simplifiée pour un marché estimé à plus de 4000 euros...
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Centenaire en demi-teinte pour la loi de 1905

31/01/2006 - ... de cette réforme: Nicolas Sarkozy, favorable notamment au financement des lieux de culte sur les fonds publics. «Une partie de la droite libérale veut modifier la loi de 1905 pour donner aux religieux un rôle social...
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La Fnades interpelle Unifaf

31/05/2005 - ... des employeurs au titre du plan de formation, permet à la branche de financer la qualification de ses personnels. La condition requise est que le salarié puisse fournir un engagement écrit de son employeur...
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Sécurité sociale 2006: ce qui a été adopté

31/12/2005 - ... Comme chaque année, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui s'est achevé par une commission mixte paritaire le 23 novembre, a permis aux unions et fédérations...

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Logement des sans abri - Feu vert pour essaimer « Un chez-soi d’abord »

21/09/2016 - ... de résultats très positifs tant sur le rétablissement des usagers que sur les finances publiques (lire l’encadré). Pilotée par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal...