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06/07/2011 - ...
sur lesquels elle pourra s'appuyer après notre départ. » Une mesure sous conditions Porté par le service d'aide sociale à l'enfance (ASE) du conseil général de l'Aube depuis 2005, le PHOM est un dispositif...
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20/08/2014 - ...
le financement Au rang des mesures spécifiques aux associations ? Le toilettage des titres associatifs qui seront plus incitatifs (remboursables à l’issue d’un délai minimal de sept ans) et la possibilité...
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02/06/2010 - ...
les appels à projets. Les établissements et services du secteur public de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) seraient exonérés de la procédure « pour les investigations et les mesures éducatives...
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30/10/2018 - ...
d’un ou de plusieurs entretiens. Dans la mesure où ceux-ci permettent de garantir la liberté de consentement des parties, la Cour de cassation en fait une condition substantielle de la rupture...
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03/07/2019 - ...
d’entraide mutuelle (GEM), présents dans le champ du handicap psychique, ont été promus par la loi à partir de 2005 [3] et les mesures pour encourager l’appui par les pairs ont fleuri dans les derniers plans...
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23/10/2018 - ...
, « les amendements Creton ». Qui peut être contre ? Depuis des années, les associations se battent contre les dysfonctionnements occasionnés par l’application de cette mesure : blocage à l’admission d’enfants...
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08/06/2011 - ...
: « L'année va être difficile », concède-t-elle. Austérité contre efficience ? Première mesure de taille : l'augmentation de la masse salariale fixée à 1 %. Côté budget de fonctionnement, l'effet prix...
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01/12/2020 - ...
parfois, pour trouver des réponses permettant de concilier rigueur des mesures sanitaires et réalités humaines, vision globale centralisée et prise en compte des singularités territoriales. Ce faisant...
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01/12/2020 - ...
parfois, pour trouver des réponses permettant de concilier rigueur des mesures sanitaires et réalités humaines, vision globale centralisée et prise en compte des singularités territoriales. Ce faisant...
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30/06/2006 - ...
contre l'exclusion (CNLE) suivie d'un Comité interministériel le 12 mai. La politique du gouvernement semble volontariste. Or la plupart des mesures annoncées poursuivent des chantiers déjà engagés...
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