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03/06/2020 - ...
du travail : le temps passé par les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) aux réunions de celui-ci et de ses commissions est rémunéré comme du temps de travail effectif...
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04/03/2020 - ...
Facteur d’isolement et de pénibilité avec ses effets néfastes sur la santé, la sécurité ou encore la vie sociale et familiale, le travail de nuit, incontournable dans le secteur, présente un grand...
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03/06/2026 - ...
et aux risques spécifiques » et que « différencier, ce n’est pas discriminer », comme l’avait écrit le Sénat dans un rapport [3] sur la santé des femmes au travail. Certaines personnes peuvent aussi penser...
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04/03/2020 - ...
le soutien de l’association OETH (pour obligation d'emploi de travailleurs handicapés) et s’appuie sur différents partenaires : la médecine du travail, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail...
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04/03/2020 - ...
entre ses mandats. À défaut, celui de représentant syndical est caduc [3]. 3 Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) Composition Selon le ministère, le représentant syndical au CSE...
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01/10/2018 - ...
sur la thématique de la dégradation des conditions de travail et de l’atteinte à la santé du salarié, le tout en violation de l’obligation de sécurité ; 3- Saisine du conseil de prud’hommes en résiliation judiciaire...
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04/01/2017 - ...
et des diagnostics sur l’ensemble du territoire ». Puis, silence radio dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet 2009. À l’issue d’un travail parlementaire de plus d’un an, et de nombreux...
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04/12/2019 - ...
Professeur émérite au Cnam, Marcel Jaeger se penche sur la bipolarisation ancienne entre le travail social et l’économie sociale et solidaire (ESS). L’un et l’autre jouent leur avenir...
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21/03/2018 - ...
Présidé par la magistrate Anne Caron Deglise sous l'égide du ministère de la Justice, un groupe de travail interministériel a été lancé le 15 mars. Objectif de cette mission composée de juges...
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03/02/2021 - ...
, les 35 jurés sont convoqués par le greffier. Cette convocation permet à chaque juré de suspendre momentanément son contrat de travail pour le temps qu’il doit passer au tri-bunal ; il doit informer...
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