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Piloter
30/04/2009 - ...
de dialogue. » Point de vue Jean Briens, président du Groupe national des établissements publics sociaux et médico- sociaux « Nous sommes pris de tournis par toutes ces réformes. Les lois de 2002 et 2005...
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Piloter
31/03/2007 - ...
candidats aux élections présidentielles. Dans une version intermédiaire, le document explore notamment les pistes de réforme qui permettraient « non pas de réfléchir à un cinquième risque de sécurité sociale...
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Gérer
04/09/2024 - ...
des risques au sein des établissements sociaux et médico- sociaux. La loi Bien-vieillir a pris en considération les bienfaits pour les résidents d’Ehpad de garder avec eux leur animal de compagnie (lire...
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Piloter
15/09/2021 - ...
. Et ce n'est pas la promesse de « mesures fortes » dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui va changer la donne. « C’est une loi de financement ! Elle permet d’avoir des leviers...
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06/01/2010 - ...
La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera la première année d'application de ce texte, une proposition de loi sur les services sociaux...
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Piloter
18/08/2021 - ...
Sauf urgence, la loi conditionne l’accès aux établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) à la présentation d’un passe sanitaire jusqu’au 15 novembre au moins [1]. Le point...
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Piloter
31/07/2006 - ...
les professionnels, qui arrachent un moratoire sur la réforme. Critères de répartition Finalement, la loi de financement de la Sécurité sociale 2006 remet la définition des USLD au goût du jour; charge à Michel...
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30/03/2022 - ...
trop longtemps. Nous portons la revendication d’une grande Sécurité sociale prenant en charge les dépenses de santé à 100%. La mutuelle représente un coût, particulièrement lourd pour les personnes âgées...
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06/05/2024 - ...
des nouveaux centres de ressources territoriaux (CRT), instaurés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et mis en place progressivement dans le cadre d’appels à candidatures lancés...
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Piloter
06/05/2024 - ...
Si la « grande » loi de programmation pour le grand âge actant les objectifs et le financement du secteur semble une fois de plus compromise, plusieurs réformes récentes esquissent les contours d’une...
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