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131 résultats pour votre recherche "organismes habilités"


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Conseils départementaux - Toujours partenaires ?

04/04/2018 - ... de directeurs Fnadepa : « Certains ont même argué des économies réalisées grâce au crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) pour baisser les tarifs "hébergement" des structures habilitées à l’aide...
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Transporter des enfants en toute sécurité

31/07/2008 - ... ? Les établissements et services qui envisagent de transporter des enfants peuvent faire appel à un organisme extérieur, ou effectuer le trajet avec un véhicule appartenant à la structure, ou encore avoir recours...
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Comptabilité: vers une con vergence des référentiels

30/06/2007 - ... points de divergences constatés entre la réglementation comptable applicable aux organismes gestionnaires privés à but non lucratif et celle applicable aux établissements. Cet avis, applicable...
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Tribune - La recherche, nouvelle responsabilité des directeurs

05/01/2011 - ... social (l'Association française pour des formations universitaires de 3e cycle en travail social, l'Association des chercheurs des organismes de la formation, et de l'intervention sociales, la European...

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Fiche pratique - Données de santé des usagers, quelles obligations ?

05/02/2014 - ... ou un organisme agréé. Avant toute chose, mieux vaut donc veiller à repérer la nature des données dont la récupération est envisagée afin de respecter, le cas échéant, ces dispositions encore mal connues...
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Glossaire de l'inspection

31/05/2007 - ... de l'action sanitaire et sociale (Ddass) auprès des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et des organismes de protection sociale - caisses de Sécurité sociale et mutuelles (1). • La lettre...
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Un galop d'essai

31/10/2006 - ... Jouanaud, directrice de la qualité. S'il ne s'agit pas d'une évaluation externe au sens de la loi n˚2002-2, qui devra être réalisée par un organisme habilité, cet exercice grandeur nature est une excellente...
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Prospectives - L’assistance est un investissement social

05/06/2013 - ... ouvrir des pistes ayant pour but d’accentuer la fonction habilitatrice de l’aide publique. […] L’usage idéologique de la notion d’assistanat […] consiste à dénoncer le risque de passivité/manipulation...
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Fiche pratique - Légionelles : un référentiel pour s'autocontrôler

05/06/2013 - ... de santé (ARS), dont la quasi totalité entraîne l'hospitalisation des personnes contaminées. D’où la nécessité de procéder à des contrôles rigoureux et réguliers. L'ARS est habilitée à contrôler, sur pièce...
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Financer son projet immobilier

31/05/2005 - ... régional (FEDER) pouvant financer de l'investissement, au titre de l'objectif 1, de l'objectif 2 ou de programmes d'initiative communautaire. • Mettre plusieurs organismes bancaires en concurrence. L'emprunt...
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