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04/12/2019 - ...
de choix concernant le support utilisé, sous réserve que l’information soit compréhensible, concise et aisément accessible [9]. Pour être autorisé à mettre en œuvre un traitement, le règlement prévoit...
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31/01/2006 - ...
Sont concernés par l'arrêté du 1er décembre tous les établissements et services sous compétence exclusive du préfet qui mettent en œuvre des mesures éducatives et des mesures d'investigation...
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31/01/2006 - ...
d'Etat devrait définir les conditions de modulation de la durée du travail des titulaires du contrat insertion-revenu minimum d'activité sous forme de contrat de travail temporaire à temps partiel. ...
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05/10/2011 - ...
, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou aux délégués du personnel. L'accord d'entreprise, ou le plan, est déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation...
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22/01/2014 - ...
le 7 janvier dernier. Le temps pour les professionnels de la construction, les associations du secteur ou encore les pouvoirs publics de réfléchir aux contours des futurs Ad’ap, sous la houlette...
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30/06/2008 - ...
des personnels médicaux, afin de remédier aux difficultés de recrutement. La fédération Fegapei demande pour sa part, sous la forme de 19 propositions, qu'une loi-programme soit mise en chantier afin de compléter...
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02/02/2022 - ...
. De nouvelles séances de codéveloppement seront proposées en 2022. Mais sous une forme légèrement différente : « Nous manquions peut-être d’un peu de précision, reconnaît François Gillet. Nous avons dorénavant...
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02/02/2022 - ...
(pas de risques psychosociaux – RPS – majeurs, de deuil en cours…), ni les structures fonctionnelles dans un trop grand délitement (pas de carence de manager, pas sous injonction administrative…) ». Le terme...
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30/09/2020 - ...
des informations confidentielles, appartient à cette catégorie. Il en existe une déclinaison par SMS appelée smishing. « Avec le Covid-19, il y a eu beaucoup de tentatives frauduleuses réalisées sous couvert...
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21/09/2016 - ...
. Ce, pour amorcer le mouvement de création prévu pour l’an prochain, conformément aux perspectives 2016-2017 du plan Pauvreté. Enfin, l’enquête tarifaire 2015, menée auprès des structures, est reconduite sous...
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