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1391 résultats pour votre recherche "financements publics"


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Mineurs isolés étrangers - L'épreuve de force est engagée

07/12/2011 - ... ). « C'est l'État qui est compétent en matière de gestion des flux migratoires, de contrôle aux frontières ou encore de maintien de l'ordre public, pas les départements !, s'agace Jean-Louis Tourenne...

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Réforme de la tarification - La saga continue

22/04/2010 - ... ). Puis son examen par la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a été reporté au 6 mai. La publication du décret est maintenant annoncée pour la fin du premier semestre, alors même...

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Fiche pratique - Mettre à profit une baisse passagère de l’activité

09/05/2012 - ... de qualité. Climat d’incertitude, baisse des financements, décalage du versement de certaines subventions, délais dans le lancement d’une activité… Le secteur social et médico-social n’est pas épargné...
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Recevoir des dons en ligne

09/12/2009 - ... aux dons de particuliers et d'entreprises pour récolter des fonds afin de financer une opération particulière ou de boucler le budget de votre association peut se faire de manière traditionnelle ou bien...
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Apprentissage - La transmission d’une posture professionnelle

05/09/2012 - ... sont adaptées aux publics accompagnés. » Andrew Snitselaar, directeur général de l’association Samuel Vincent, dans le Gard, très investie dans la formation, est un adepte du dispositif. « J’ai toujours essayé...
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Fiche pratique - Déposer un dossier budgétaire en bonne et due forme

21/08/2013 - ... , sont joints à ces cinq documents : le plan pluriannuel de financement actualisé et présenté selon un modèle fixé par arrêté [1] ; le tableau de répartition des charges et produits communs lorsqu'une même...
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Services à la personne: le régime de l'agrément

31/03/2006 - ... . Ces organismes peuvent intervenir soit en mandataire, soit en interim, soit en prestataire. Les collectivités locales et les établissements publics ne rentrent pas dans le champ de l'agrément sauf: - les centres...
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Un décret budgétaire assez «rectificatif»?

31/05/2006 - ... sociale (DGAS), un recours devant le Conseil d'Etat dont l'issue leur a été défavorable (1), puis un an d'attente avant la publication... Pourtant les réactions sont très inégales. Tous saluent évidemment...

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Offrir du matériel informatique aux salariés

30/04/2008 - ... Le don de matériel informatique à ses employés pour un usage privé peut être exonéré de cotisations sociales. Sous certaines conditions. Explications. Depuis la loi de finances pour 2008, la remise...
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Trophée Direction[s] Coup de cœur du jury - Un logement, tremplin pour l'insertion des jeunes

05/03/2014 - ... . « Ils se retrouvaient dans des structures d’urgence, confrontés à des publics très marginalisés, ce qui mettait en péril leurs efforts d’insertion », se souvient Estelle Butez. D’où l’idée de créer, ensemble, une réponse...
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