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01/01/2022 - ...
dans les 48 heures suivant son établissement. Sous peine de voir la rémunération de la période comprise entre la date du certificat et son envoi réduite de moitié. Comment la décision est-elle prise ? Plusieurs...
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01/01/2022 - ...
possible les électeurs, plusieurs formalités s’imposent avant qu’ils se rendent dans l’isoloir. Les usagers des structures médico-sociales sont des citoyens à part entière, y compris ceux sous tutelle, comme...
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02/09/2022 - ...
, de l’accueil de nuit et de l’ambulatoire. À partir de quand relève-t-il d’une des trois prestations dès lors que le modèle de facturation, même en dotation globale sous CPOM, fait toujours référence à un prix...
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31/07/2005 - ...
seront définis par décret, le président du conseil général pouvant les adapter, sous conditions, pour répondre à des besoins spéci-fiques. A noter : les assistants fami-liaux bénéficieront d'un stage prépa-ratoire...
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31/07/2005 - ...
justifiant de plus de deux ans d'ancienneté et 57,4 % pour les autres. Ils sont incités à retrouver un emploi sous huit mois, avec la prise en charge de la différence de salaire (à hauteur de 15 %). ...
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29/02/2008 - ...
», calculer la consommation sur un mois en papier, cartons, magazines, sinon, aucun prestataire ne pourra vous proposer de devis. Au-dessous d'un certain seuil, l'intérêt de recycler les papiers est moindre...
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04/11/2015 - ...
d’hôtellerie à Asimat. Des adhérents déjà membres de CVS Le CEIA ( sous statut associatif – « pour plus de souplesse de fonctionnement ») est constitué d’une trentaine de personnes : résidants, représentants...
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04/10/2017 - ...
sous solution logiciel Zora dans nos cinq maisons de retraite, à l’espace seniors et dans nos trois résidences seniors », liste Ludovic Guilcher, maire adjoint en charge de la santé, de la vie sociale...
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24/09/2013 - ...
de France (ADF), sous la houlette du conseiller général (PS) Luc Broussy. « On voit mal le sens d’une démarche qui se ferait notamment sans l’État, seul garant de la citoyenneté des personnes handicapées...
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22/06/2016 - ...
la réinsertion des personnes placées sous main de justice. Le placement à l’extérieur sur la sellette Au-delà des dysfonctionnements des services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip), la haute...
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