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06/07/2011 - ...
précaution dans votre communication. » Tout est dit. S'adressant (1) aux directeurs des agences régionales de santé (ARS), la Direction de la Sécurité sociale (DSS) montre combien, dans cette affaire...
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31/05/2008 - ...
validation des acquis de l'expérience. A ce titre, le Passeport bénéficie du soutien d'importants parrains, tels que l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, l'Agence nationale...
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30/06/2009 - ...
, il convient de rassembler l'ensemble des informations collectées auprès d'un même service, voire d'une même personne, référente GPEC. Le cadre institutionnel La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005...
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07/09/2011 - ...
, le ou les organisme(s) évaluateur(s), parmi les 776 habilités (2) par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux (Anesm). Qui ne cesse de rappeler...
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07/06/2012 - ...
En tant que pouvoirs adjudicateurs, les organismes gestionnaires de structures sociales et médico- sociales doivent suivent des formalités très strictes de mise en concurrence en matière de passation...
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05/05/2010 - ...
n'est pas obligé de motiver sa démarche pour raison de surcroît de travail ou de remplacement d'un salarié absent », indique Anne-Laure Périès, spécialiste en droit social au cabinet Capstan. L'indemnité...
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24/09/2013 - ...
. Une carte des risques spécifiques au secteur médico- social Au sein du réseau des gestionnaires de risques de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France a émergé, en 2011, un groupe de travail médico...
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31/10/2006 - ...
l'établissement de réduire cet écart, en précisant la nature et l'ampleur de cette réduction et l'échéance à laquelle ce résultat doit être atteint. Le Code de l'action sociale et des familles prévoyait...
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05/05/2010 - ...
de l'agence régionale de santé (DGARS) pour les établissements sanitaires et médico- sociaux et après avis de la commission administrative paritaire nationale (CAPN), le directeur général du CNG procède à...
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05/05/2010 - ...
, infirmiers), les centres communaux d’action sociale ou les associations qui sont au contact des personnes dépendantes. N'est-ce pas plutôt le rôle des agences régionales de santé (ARS), qui ont une vision...
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