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1599 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Fiche pratique - Salariés protégés : rupture sous conditions

24/09/2013 - ... d’information de son mandat. C’est le cas en différentes circonstances : la rupture conventionnelle, car il doit y avoir au moins un entretien ; la notification de la fin de la période d’essai, ce dans le cadre...
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Hygiène et sécurité - Des médicaments stockés en toute sécurité

30/12/2015 - ... . Le meuble contient des banettes au nom des résidants afin de répartir pour chacun les prescriptions, ou les préparations des doses à administrer (PDA) réalisées par une officine conventionnée. Enfin...
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Droit du travail - Quand un professionnel prend un congé parental

30/12/2015 - ... la suite immédiate (ou 15 jours avant la fin de ce congé pour les salariés relevant de la convention collective nationale de 1951 – CCN 51) ; Deux mois avant le début du congé parental si le professionnel a...
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Rapport Léonetti - Accompagner la fin de vie

31/01/2009 - ... renforcés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, et les conventions avec les équipes mobiles seraient initiées ou renforcées. Congé familial rémunéré Autre innovation proposée...

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Reportage - Une filière de soins pour les personnes handicapées

04/06/2014 - ... par des spécialistes, tous volontaires. Et l’association Denticap 74, regroupant des chirurgiens-dentistes libéraux, s’occupe depuis un an des soins bucco-dentaires. En outre, une convention a déjà été signée avec six...
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Budget de la CNSA - Vers la fin des excédents

21/04/2011 - ... (Fnaqpa), renchérit : « Cela confirme l’impossibilité de tenir les promesses du plan Solidarité grand âge, alors que plus de 1 600 conventions tripartites, arrivées à échéance, n’ont pas été reconduites...

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Droit du travail - CSE : organiser la première réunion

08/05/2019 - ... . De même, une convention signée entre les CSEE et le CSEC devra préciser le transfert de gestion des activités sociales et culturelles au comité central. Si l’ordre du jour ainsi défini ne peut être épuisé...

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PLFSS 2009 - Les sénateurs amendent le texte

31/12/2008 - ... les meilleures modalités d'hébergement temporaire médicalisé des personnes âgées. Quant à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (la convention constitutive...

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Maltraitance - Cibler les établissements à risques

31/12/2008 - ... particulière est portée aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) présentant un groupe iso-ressource moyen pondéré (GMP) élevé, et aux établissements non conventionnés (soumis à...

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Formation professionnelle - S'emparer des opportunités

03/04/2019 - ... les structures à remplir leur obligation de formation, renforcée pour celles de 50 salariés et plus. Elles devront en particulier fixer le sort des actuelles contributions conventionnelles, très généreuses...
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