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31/12/2005 - ...
depuis le début du contrat, elle sert à financer les actions d'accompagnement renforcé de ce dernier pour son retour à l'emploi. Elle doit être réglée dans les quinze jours suivant la date d'envoi...
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Piloter
03/04/2013 - ...
Peu visibles et sous- financés, les dispositifs de soutien à la parentalité sont encore à la peine. Mais à en croire les déclarations de la ministre en charge Dominique Bertinotti, les lignes...
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21/09/2016 - ...
d’accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) et ceux d’accueil et d’accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues (Caarud) [1]. De quoi financer notamment le renforcement de l’offre...
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Piloter
21/09/2016 - ...
le dispositif, baptisé crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS) était parvenu à convaincre les sénateurs lors des débats du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, il n’en avait pas été de même au Palais...
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Gérer
31/10/2008 - ...
de la part de la structure. L'État en finance une partie - l'aide au poste - versée par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea). La Direction générale...
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02/02/2022 - ...
la puissance publique finance ou délègue. En effet, les communs s’inscrivent contre la logique propriétaire exclusive, qu’elle soit privée ou étatique, afin de garantir qu’un bien commun puisse le demeurer...
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30/11/2005 - ...
et l'article 27 sur la tarification de l'accueil temporaire ont été avalisés. Un article sur le financement par dotation globale des services de soins infirmiers et d'aide à domicile a aussi été ajouté...
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Gérer
30/11/2005 - ...
Une enveloppe complémentaire de 13,2 millions d'euros est affectée à l'aide à l'accompagnement des associations intermédiaires, ce financement n'étant ni automatique ni forfaitaire. Le montant...
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06/05/2015 - ...
Chômage de masse, précarité généralisée, finances publiques sous contraintes… Les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont mises à rude épreuve. Sans compter qu’elles doivent...
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02/12/2015 - ...
-vous déjà vers d’autres instances ? H. V. Notre présence au Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFI-PS), au Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) ou encore à la Commission...
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