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1505 résultats pour votre recherche "employeurs"


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Fiche pratique - Le contrat de professionnalisation

05/05/2010 - ... de professionnalisation, l'embauche n'est pas obligatoire.  L'employeur qui souhaite néanmoins garder la personne dans ses équipes, peut signer un CDD de droit commun ou un CDI avec l'intéressé après la fin du contrat...
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Fiche pratique - Les contreparties au travail de nuit

07/04/2010 - ... par les établissements (neuf heures entre 21 heures et 7 heures). La détermination de la plage horaire se fait par accord de structure ou sur décision unilatérale de l'employeur, en l'absence de délégués syndicaux...
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Harcèlement moral : la pré vention s'impose

31/12/2007 - ... Mettre en place un dispositif de prévention du harcèlement moral n'est plus une option. Désormais, les employeurs ont une obligation de résultat. Les employeurs ont récemment vu leurs obligations...
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CCN 1966 - Congés trimestriels en option

31/07/2007 - ... 66 sont demeurées incertaines, le syndicat employeur Snasea a finalement signé, en novembre 2004, un avenant enjoignant les Udaf à appliquer intégralement la convention. Avenant dont l'agrément...

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Chômage des D3S - Les établissements mis à contribution

23/06/2011 - ... des indemnités échoit au CNG  « aux lieu et place de leur dernier employeur ». À suivre. ...

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Droit du travail - Quelles règles pour les jours fériés travaillés ?

10/02/2010 - ... d'une journée de travail non rémunérée en contrepartie de laquelle une contribution « solidarité autonomie » de 0,3 %, acquittée par l'employeur, est maintenue, le jour est fixé par l'accord d'association...
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Fiche pratique - Un accord d’entreprise dans les règles de l’art

08/06/2011 - ... en vue de parvenir à un accord d'entreprise. Celui-ci est à négocier entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives dans la structure, si elles existent. Depuis la loi du 20 août 2008...
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Convention collective nationale du 15 mars 1966 - À quand les questions de fond ?

08/06/2011 - ... d 'employeurs, la Fegapei, signera cet avenant qui entérinerait le principe du recours à l'article 3. Quant au syndicat FO, qui dénonce « le cadre imposé par le Syneas », il a d'ors et déjà annoncé...

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Contrats aidés - Une simplification s'impose

31/05/2007 - ... en œuvre ». Le tout au détriment de la lisibilité des dispositifs pour les bénéficiaires et de leur appropriation par les employeurs. Par ailleurs, si l'effet réel de ces contrats sur la réduction du chômage...

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Communication - Autour d’une fusion, bien expliquer pour rassurer

07/06/2017 - ... employeur ; les instances dirigeantes, sans oublier les partenaires divers (prestataires, bailleurs, fournisseurs…). Côté professionnels, il faut transmettre le projet de fusion a minima deux mois en amont...
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