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08/10/2012 - ...
dans les 1960, ne prend de l’ampleur que depuis une dizaine d’années. Et vient progressivement outiller les politiques publiques, sur fond de restrictions budgétaires. « Si on compare l’esprit des lois 2002-2...
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30/09/2005 - ...
, en vertu d'une règle de parité avec la fonction publique. Confortée par la législation du travail dès les années 1980 - jusqu'à son sacre dans la loi du 4 mai 2004 -, elle s'est, depuis, démultipliée à trois...
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02/06/2010 - ...
», a justifié Nicolas Sarkozy. Un argument qui fait grincer des dents de nombreux élus locaux. « Fin 2009, l'État et ses administrations représentent près de 86 % de la dette publique...
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31/01/2006 - ...
correctement aux exigences de la commande publique? Une évaluation complète ne saurait éluder ces questions, mais, naturellement, elle ne doit pour autant se transformer ni en audit comptable ni en contrôle...
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Gérer
31/01/2006 - ...
«Il existe différents outils d'analyse que sont le bilan fonctionnel (outil d'analyse statique de l'équilibre financier de l'établissement) et le tableau de financement (outil d'analyse dynamique...
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30/06/2005 - ...
. La commission aura-t-elle les moyens de fonctionner ? S.P. Le Conseil pourra créer des commissions spécialisées qui pourront avoir recours à des experts pour élargir les compétences...
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10/03/2010 - ...
sont identifiés par des codes couleur, en fonction de leur destination : vert pour les sols, rouge pour les sanitaires, etc. Et des doseurs permettent d'optimiser l'utilisation de chaque produit. Durant six mois, à...
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30/04/2007 - ...
de publics ou de services rendus. Ce constat, quoique mal étayé par les statistiques publiques, est largement partagé depuis plusieurs années. La loi du 2 janvier 2002 et le décret budgétaire et comptable...
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09/12/2009 - ...
des fédérations. L'autre moitié doit être désignée notamment par le ministère, l'École des hautes études en santé publique (EHSP) et l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements...
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31/01/2009 - ...
sociaux et médico-sociaux. À ce titre, la loi stipule que le contrôle est exercé, soit par l'autorité ayant délivré l'autorisation, soit par un médecin inspecteur de santé publique et un inspecteur...
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