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31/12/2007 - ...
pour personnes âgées dépendantes. Sont concernées, les structures signataires de la convention tripartite, habilitées, partiellement ou totalement, au titre de l'aide sociale ou de l'aide personnalisée au logement...
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07/11/2012 - ...
%, pointe Audrey Pallez, conseillère technique à la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Nous sommes néanmoins satisfaits de la prise en compte de la dette cumulée...
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05/11/2013 - ...
les instruments de contractualisation créés sur mesure pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, le CPOM est né sur le terreau des conventions tripartites pluriannuelles (CTP). Obligatoires...
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Le Trophée Directions
29/11/2018 - ...
depuis la création du service).• 19 candidatures de familles bénévoles, 17 évaluées (4 écartées et 13 validées).• Budget : 534 000 euros de financement en dotation annuelle sur la base d’une convention...
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10/03/2010 - ...
une indemnisation équivalente à 90% de sa rémunération brute pendant 30 jours. À noter. Les conventions collectives nationales (CCN) du secteur prévoient des dispositions plus favorables aux salariés. Dans celle...
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21/08/2013 - ...
la coopération entre médecine de ville, hôpital et médico-social, et de contribuer à l’émergence d’une culture commune. « Un coût inférieur au suivi conventionnel » Cristina Diaz-Gomez, responsable du pôle É...
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06/05/2015 - ...
d’autonomie a été profondément transformé au début des années 2000 : allocation personnalisée d’autonomie (APA), loi du 2 janvier 2002, […], extension d’une convention collective unique… […] La cohérence...
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05/02/2020 - ...
du grand âge, par opposition à celui d’exclusion, a été inscrit par les Nations Unies en en décembre 2006 dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Son article 19 portant...
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31/10/2007 - ...
national en termes d'offre d'insertion et de répartition financière, ajusté au plan territorial par la signature de conventions d'objectifs et de moyens entre Etat et collectivités. L'institution d'une aide...
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09/06/2010 - ...
spécialisé, le conseil général, l'inspecteur d'académie, la mairie de Nantes, les établissements scolaires ou les associations dans lesquels les enfants vont être accueillis. Les conventions recensent...
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