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2354 résultats pour votre recherche "financement"


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OPCA Unifaf - Ultimes retouches pour le réagrément

07/12/2011 - ... leur copie. La Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a estimé que la réglementation n’autorisait ni la création d’un fonds de promotion professionnelle pour financer...

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Cour des comptes - Le suivi des personnes condamnées épinglé

22/06/2016 - ... associatif fragile ». En cause ? Le non-recours à la passation de marchés publics pour financer les structures d’accueil. Depuis 2008, l’administration pénitentiaire a en effet tenté à plusieurs reprises...

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Loi ASV - Coup d’envoi des résidences autonomie

22/06/2016 - ... et psychiques des résidents, mais aussi prévenir leur isolement social [1]. Une offre plus médicalisée Pour financer ces démarches, le forfait autonomie prend en charge la rémunération des personnels exécutant...

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CNSA - Un excédent de 500 millions en 2007

31/05/2008 - ... , dans le cadre du budget 2008, à l'aide à l'investissement dans les Ehpa. Un programme qui passe de 175 à 225 millions d'euros, pour financer notamment les unités spécifiques prévues par le plan Alzheimer...
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PLFSS 2012 - Le secteur mis à contribution

24/11/2011 - ... et de la Cohésion sociale, le 21 novembre, lors de l’examen par les députés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Une lecture qui fait suite à l’échec de la commission mixte...

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Aide à domicile - Nouveaux revers de fortune

24/11/2011 - ... Coup de théâtre au Palais Bourbon, le 10 novembre, à la faveur de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 (1). Le fonds d’intervention en faveur de l’aide à domicile a, enfin, été...

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Alzheimer - Pistes pour le plan 2008-2012

31/12/2007 - ... explicites de financement. « Il serait regrettable que faute de financement les personnes atteintes de la maladie, les familles et les professionnels (...) voient leurs attentes déçues », estime la Fédération...

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Fiche pratique - Bénéficier du grand emprunt national

08/12/2010 - ... emprunt national » en faveur des investissements d'avenir, 100 millions d'euros sont destinés au développement de l'économie sociale et solidaire. La loi de finances rectificative du 9 mars 2010 a créé...
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CCAS/CIAS - En quête de visibilité

15/12/2021 - ... » de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, octobre 2020 ...

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Fiche pratique - Des aides pour recruter des travailleurs handicapés

08/06/2011 - ... un plan d'action. Les primes à l'embauche En plus des financements que peut apporter le fonds d'assurance formation Unifaf en matière de professionnalisation, il existe différentes aides au recrutement. À...
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