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15/05/2023 - ...
mouvement de personnel ni transfert du patrimoine et chacun reste titulaire de son autorisation. Ainsi, cela permet facilement de faire travailler ensemble des gestionnaires publics et privés. Toutefois...
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07/05/2025 - ...
et recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Jusqu’en 2020, les obligations d’un ESSMS pour les quinze ans de durée de son autorisation visaient des évaluations internes (tous les cinq ans) et externes...
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01/02/2023 - ...
couvert. Elle a alors investi dans une garantie auto-mission pour les professionnels qui utilisent leur véhicule personnel. « Nous avions une très mauvaise maîtrise de notre risque automobile », reconnaît...
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01/02/2023 - ...
une fusion ou un apport partiel d’actif) et demander une autorisation comme services autonomie auprès de l’ARS et du conseil départemental. 3 Pour les Spasad Les Spasad expérimentaux seront réputés autorisés...
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16/09/2020 - ...
leur enfant est identifié comme cas-contact par l’assurance maladie). Quant aux fonctionnaires, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence. ...
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05/12/2012 - ...
: un atelier de mécanique, une auto-école sociale et des chantiers éducatifs. Destiné aux jeunes en difficulté, le dispositif profite aussi aux habitants qui peuvent venir réparer leur auto ou apprendre à...
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01/10/2025 - ...
sans l’autorisation de leur mari… L’autodétermination, en tant que possibilité de prononcer des choix et de prendre des décisions, implique la reconnaissance en qualité pleine et entière de sujet de droit. Précisément...
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17/11/2023 - ...
, agrandissement des sanitaires...). Ce, pour un montant total d’aide de 20 000 euros maximum. Le diagnostic des conditions d’accessibilité et l’assistance à maîtrise d’ouvrage peuvent aussi être soutenus (jusqu’à...
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29/10/2024 - ...
, les compétences et missions confiées par délégation aux professionnels chargés de la direction [1]. Une copie doit être transmise aux autorités ayant délivré l’autorisation ainsi qu’au conseil de la vie sociale...
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02/04/2025 - ...
demandent souvent à être prévenues pour mieux organiser les activités. Mais prévenir, ça n’est pas demander l’autorisation. » Pierre Naitali, avocat au cabinet Accens Avocats, abonde : « L’établissement doit...
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